comment on peut savoir si un txt figurait ds le CP avt 94

bonjou, comme le sujet l'indique je me demandais comment on peut savoir si au moment ou le jugement a été rendu, avant 1994, la règle figurait dans le code ou était plutot issue de la jurisprudence? ya un site qui permet de voir le code d'avant 1994?
merci bcp, bonne semaine.

il te faut retrouver un code penal d'avant 1994

et la je ne sais pas si on peut encore trouver cela, peut etre a la BU?

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