Comment récupérer un trop versé de pension alimentaire

Bonjour,
J'ai une question personnelle. Mon conjoint, qui est divorcé et a 2 enfants, règlent tous les mois la pension alimentaire. Son fils a trouvé un emploi courant novembre 2009. Ayant une période de 3 mois d'essai, il a continué à versé la pension pour lui. 3 mois après, son ex femme étant en arrêt maladie, il a encore continué le versement de la pension, bien que son fils ne demeurait plus au domicile, afin de ne pas trop la brusquer.

Il a stoppé le versement pour son fils courant août 2010 suite à un litige avec madame. De ce fait, madame a pris un avocat et comme monsieur n'avait jamais indexé la pension alimentaire, elle réclame l'indu sur 5 ans.

Peut il y avoir compensation entre le montant du retard suite à l'indexation et le montant trop versé par mon conjoint entre novembre 2009 et août 2010 ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonjour,
Je serais tenté de dire de relire très attentivement le dispositif du jugement de divorce qui devrait permettre de répondre aux deux questions sur l'indexation et sur les conditions de versement et donc de fin.

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Hors Concours

Bonjour,
En ce qui concerne l'indexation, il est précisé dans le jugement que cela devait se faire tous les ans. Il est vrai qu'il ne l'a jamais fait, car en contrepartie, il participait également à d'autres frais pour les enfants.

En ce qui concerne le versement de la pension alimentaire, il est précisé dans le jugement qu'elle est due jusqu'au 18 ans de l'enfant, et au delà si il poursuit des études où si ces ressources ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. Son fils a commencé à travaillé en novembre 2007. Il a travaillé de façon irrégulière jusqu'en octobre 2009 (ressources : environ 17.500 euros sur 24 mois). Durant cette période, il a donc continué le versement de la pension. A compter d'octobre, son fils a eu un contrat avec une période d'essai de 3 mois (salaire : 1.200 euros) et n'a plus vécu à domicile. Il a continué le versement de la pension en attendant la fin de la période d'essai. Au bout de 3 mois, son ex est tombé malade et a eu une baisse de ressource. Et il a donc continué à versé gentillement la pension pour son fils.

La pension a donc été versé jusqu'en août 2010. Madame n'étant pas contente de l'arrêt de la pension, elle a été voir un avocat et réclame l'intégralité de ce qu'il n'a pas versé si il avait indexé la pension.

Ma question est donc de savoir si monsieur peut prétendre, de son côté, au remboursement de ce qu'il a versé en trop en matière de pension. Notre avocat nous a dit que ce ne serait peut être pas possible, mais je souhaiterai avoir un second avis.

Je vous remercie d'avance de votre réponse

pour ma part je ne vois pas ce qui empêche la compensation

il a trop versé car son ex femme ne l'a pas informé de la situation financière de son fils.

Sur le fondement des quasi contrats (enrichissement sans cause ou paiement de l'indû), il doit pouvoir faire la compensation

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Bien d'accord avec jeeecy.

Bonjour,

Merci bien pour vos réponses. Mais effectivement, il était au courant. Avant d'arrêter, il voulait être sûr que son fils ait bien un emploi définitif (période d'essai de 3 mois) et au bout des 3 mois, son ex étant devenu malade (elle est d'ailleurs toujours en arrêt), il n'a pas voulu la destabiliser. Je pense qu'être trop bon ne lui aura servi à rien.

On a un rendez-vous mi octobre avec un nouvel avocat, ce lui que l'on a vu ne pouvant pas traiter l'affaire.
On verra bien...

Encore merci pour vos réponses

Bonjour,
Juste un petit détail...
"Etre au courant", au sens d'une procédure civile, n'est pas exactement "être au courant" au sens du vulgum pecus.
C'est
- soit avoir été informé par un procédé incontestable (donc pas simplement par un coup de fil) ;
- soit avoir avoué soi-même être au courant par un écrit ou verbalement devant témoin(s) ;
- soit avoir agi "positivement" en démontrant qu'on était au courant (donc pas simplement en continuant comme par le passé)
et, accessoirement,
- avoir clairement exprimé ses intentions dans les mêmes conditions que ci-dessus en fonction de cette connaissance.
Donc, s'il a dit à quelqu'un qui pourrait témoigner "je poursuis quand même mes versements parce que...", là, un juge pourra considérer qu'il s'agissait d'une volonté personnelle délibérée.
Cela dit, ça ne coûtera rien de tenter le coup quand même !

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Hors Concours

Bonjour Camille,

Je ne pense pas avoir tout saisi de ce que tu as dit. Enfin, on verra bien. On a donc rendez vous dans 10 jours et on verra ce que nous dit notre avocat.

En vérité, on a rendez vous car Mme souhaite une revalorisation à la hausse de la pension pour leur 2ème enfant. En effet, M ayant arrêté le versement pour le fils aîné, Mme souhaiterait continuer à percevoir le montant versé auparavant (montant pour 2 enfants) pour leur 2ème enfant toujours à charge (montant non justifiable, ayant connaissance de ses différents frais de scolarité). Elle en a profité dans le même temps pour demander le montant non versé suite à l'indexation...

Je vous tiendrai au courant de la suite de cette affaire

Encore merci

Bonjour,
J'aimerais poser une question.
Mon mari paye une pension alimentaire pour ces 2 enfants et son ex depuis 7 ans. D'un commun accord, ils ont décidé de ne pas revaloriser la pension, mais qu'il aide en cas de besoin. En 7 ans il lui a donné une somme de presque 4500 et ça l'arrangeait très bien. Mais il y a quelques jours - surprise! Une recommandée disant qu'il n'a jamais revalorisé la pension et qu'il lui doit 1056 euros!
Mon mari veut bien augmenter la pension selon l'indexation, mais pas lui payer 1056 euros vu qu'il a déjà donné bcp plus.
Comment doit-il procéder?
PS On a bien sur les justificatifs (photocopies des cheques, relevés des comptes etc)