Comment se prépare une succesion de notre vivant

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bONJOUR

La question est plutôt stupide n'est-ce pas. Mais, quand on voit comment galère une copine dont le mari est décédée accidentellement il y a quatre mois, nous avons décidé de préparer nos papiers pour avoir l'esprit tranquille le moment venu.

Comment se prépare une succession ?

Flo

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slt :!: je pense qu'il vous faut d'abord garder le calme pour ensuite, avoir en tête qu'il vous est toujours permis de procéder à la prescription de votre testament. Ainsi vous aurez belle et bien réglementé votre succession de votre vivant. (telles sont mes idées. MERCI)

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Je précise que nul n'est savant sans critiques!
Alors faites de moi un savant!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Question pas idiote du tout, c'est même une question qu'il faudrait se poser à intervalles réguliers. Le problème, c'est que pour y répondre, il faudrait un bouquin entier.
Bien d'accord avec chomar sur le temps de réflexion, sachant qu'une mesure de protection en faveur d'un futur "conjoint survivant"peut aussi devenir une mesure en faveur d'un futur "ex-conjoint divorcé"...


Qu'entendez-vous par "galérer" ? Pour une succession réglée par un notaire véloce, il faut bien compter 5 à 6 mois, la déclaration de succession étant à faire dans ce dernier délai et c'est souvent un délai juste suffisant.

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Hors Concours

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Ti Mi est décédé accidentellement à 46 ans. Anne-So et Ti Mi n'avaient jamais rien fait dans les papiers. Ils avaient un emprunt sur leur maison encore pour 15 ans.

Si je me pose la question c'est parce que mon cjoint et moi avons 18 ans de différence. Mon mari a 2 enfants du premier lit et nous en avons eu 2 en commun.

Lui a un bien personnel qui est son outil de travail (licence de taxi). J'ai investi des biens personnel (argent issu d'un héritage) dans la maison que nous avons fait construire.

Nous avons encore 9 ans à rembourser l'emprunt. C'est mon mari qui le rembourse puisque je ne travaille pas.

Nous sommes mariés sous le contrat de séparation de biens.

Elle galère énormément tant sur le plan des assurances, le remboursement du prêt, la tutelle du jeune majeur handicapé qu'est son fils. Et, elle déprime par dessus tout.

Donc, compte tenu de notre contexte, de ce que j'ai pu entendre sur la succesion dans le cas d'un remariage quand il y a des enfants d'un premier lit, j'aimerai savoir ce que nous devons faire.

Je ne tiens pas du tout à ce que mes biens personnels investis dans la maison reviennent aux enfants du premier lit de mon mari. C'est le fruit du travail de mes parents. Un don qu'ils m'ont et que je tiens à faire à mon tour à mes enfants nés de mon sang.

Pour ce qui est de la construction, le prix du terrain où est construit la maison a été payé exclusivement sur mes biens personnels. Les trois premières tranches de travaux de construction ont été financés sur mes biens personnels. Je peux le prouver par la copie des chèques et des relevés bancaires.

D'après mon notaire, le contrat de vente du terrain a été mal rédigé. Il aurait du être mis à mon nom puisque ce sont mes biens personnels qui l'ont financé. Or cela a été mis à nos deux noms avec une indivision. Le notaire m'a rassurée (c'est beaucoup dire) sur le fait qu'en prouvant qu'il est acheté sur mes biens personnels il n'y a pas de soucis.

Pour ce qui est de la licence de taxi de taxi de mon mari, ou l'argent qu'il pourra en retirer (s'il ne dépense pas d'ici là vue le contexte économique actuel !!!), c'est un bien personnel à lui. Lui seul peut choisir pour le partage de son bien et je ne m'en mêlerai pas.

En ce qui concerne les assurances-vie qu'il a, est-ce que cela rentre dans la succession et comment se fait le partage ? A quoi faut-il être vigilent ?

Dans les biens mobiliers (meubles notamment), certains meubles viennent de mes grand'parents. Mon grand'père m'a donné quelques magnifiques meubles qu'il tenait à ce que je donne ensuite à mes enfants (volonté que je respecter). Ces meubles rentrent-ils dans la succession ? Je les avais avant mon mariage ? Comment els protéger ?

Je ne vous cacherai pas que les fils du premier mariage de mon mari sont des gens particulièrement intéressés. Ils sont financièrement ric et rac. Et, pour être très honnête, je n'ai pas une super confiance en eux.

Donc, j'aimerai que les choses soient faites clairement dans le respect des règles de droit. Et, pour ne pas cacher mes sentiments, j'aimerai vraiment protéger mes biens personnels pour qu'ils ne reviennent qu'à mes enfants (souhait clairement formulé par mon papa et que je partage parce que papa a durement travaillé pour en etre là où il en est).

Avez-vous des références de livres sur le sujet ?

Honnêtement, cela fait un an que je réfléchis à cette idée. Maintenant, que ce choix est parfaitement mûri, je voudrai pas assez à l'action...

Dernière chose, nous avons fait une donation entre époux. Mais, je ne cache pas que cela ne suffit pas pour me rassurer.

J'aime les choses claires, nettes et sans bavure. Je n'ai pas non plus que l'un ou l'autre des survivants ait à se prendre la tête avec tout cela une fois que l'un de nous aura avalé le bulletin de naissance. Quand je vois la souffrance notre amie, j'avoue que cela me fait peur. Alors, je voudrai prendre les devants.

Flo qui va maintenant agir

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Oups il y a plein de fautes........

Je suis tellement inquiète et j'ai tellement epur de passer à côté de quelque chose qu'il faut que je fasse les démarches pour me rassurer, nous rassurer.

Une fois tout cela fait, j'aurai la conscience tranquille et cela ira mieux.

Flo qui va régler le problème cette année pour être en paix avec elle-même

Publié par
Olivier Intervenant

En séparation de biens, seuls les biens appartenant personnellement au défunt entrent dans la succession.

Si votre mari vient à décéder le premier, la loi vous permet donc d'hériter du quart de ses biens, le reste se partageant entre les enfants.

Dans une telle hypothèse, afin de vous protéger, je vous conseille donc de demander à Monsieur de vous consentir une donation entre époux, par laquelle vous bénéficierez à son décès de l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Vous serez ainsi protégée de votre vivant, els enfants du premier mariage ne récupérant leur part qu'à votre décès.

Pour le reste il faudrait se plonger plus à fond sur votre situation afin de vous proposer des solutions plus complètes.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Vous décrivez là des situations relativement exceptionnelles.
Encore moins facile de répondre à une question aussi générale que

Citation de florianne :


Comment se prépare une succession ?

Donc, comme le dit Olivier, un forum de discussion n'a pas pour vocation de répondre à des cas aussi précis qui demanderaient une analyse détaillée.
Donc, voir un ou plusieurs notaires.

Ce qui m'inquiète un peu, c'est - par exemple - que :
Citation de florianne :


D'après mon notaire, le contrat de vente du terrain a été mal rédigé. Il aurait du être mis à mon nom puisque ce sont mes biens personnels qui l'ont financé. Or cela a été mis à nos deux noms avec une indivision. Le notaire m'a rassurée (c'est beaucoup dire) sur le fait qu'en prouvant qu'il est acheté sur mes biens personnels il n'y a pas de soucis.

D'abord, pas aussi optimiste que lui et ensuite, il n'envisage pas le cas où c'est vous qui "cassez votre pipe" en premier, compte tenu de ce vous décrivez :
Citation de florianne :


Je ne tiens pas du tout à ce que mes biens personnels investis dans la maison reviennent aux enfants du premier lit de mon mari.



Sauf exceptions, les assurances-vie se règlent "hors succession".

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Hors Concours

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Bonjour

Je lui ai envoyé un courier en lui exposant le cas et ce dans les hypothèses
1 si c'est moi qui mange mon bulletin de naissance
2 si c'est mon mari qui le grignotte avant moi...

Affaire à suivre
Flo

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben oui... Dans l'option n°2, vous serez toujours là pour faire valoir vos droits et plonger dans vos propres archives (et pas dit que ça suffise !), mais dans l'option n°1, qui le fera à votre place et qui sera bien placé pour éviter que ça se fasse ?
:?

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Hors Concours

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bonjour

Un testament que je rédigerai avec les conseils du notaire

Flo

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Admettons, mais un testament n'est qu'un document qui précise vos intentions posthumes en ce qui concerne la destination de vos biens reconnus, mais pas pour "revendiquer" la propriété de tel ou tel bien.
Votre futur "veuf" aura beau jeu d'exhiber le contrat de vente pour revendiquer la moitié du bien comme sa propriété personnelle. Et que fera le notaire dans ce cas-là ?

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Hors Concours