Comment trouver une référence d'un arrêt au Bulletin Civil?

Bonjour,

Je dois trouver la référence d'un arrêt au bulletin civil, mais je ne sais comment faire... J'ai cherché avec plusierurs mots clefs sur google, mais pas moyen. Quelqu'un pourrait-il m'aider?

Merci!

__________________________
Dura lex, sed lex

Il faut impérativement que ce soit les références au bulletin ou il te suffit d'avoir le texte de l'arrêt?
Parce que dans le deuxième cas tu devrais pouvoir trouver l'arrêt sur legifrance.

Bonjour,

J'ai déjà le texte de l'arrêt. Il y est indiqué qu'il devra faire l'objet d'une publication au bulletin. C'est un arrêt du 9 juillet dernier, et je pense que la prof veut qu'on vérifie si il y est bien paru.
Que faire?

Merci!

__________________________
Dura lex, sed lex

sur légifrance, le numéro de publication au bulletin est marqué sous l'arrêt

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"