Bonjour
Je suis en train de faire un commentaire sur l'arrêt du 5 février n°12-11720 rendu par la cour de cass (chambre commerciale): http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027052393&fastReqId=1239160008&fastPos=1
Globalement je pense avoir compris les enjeux de l'arrêt mais je bloque sur mon II-b. Généralement j'utilise cette partie comme ouverture ("une décision juste mais critiquable" par exemple).
Mais là rien ne me vient. Je pensais faire un clin d'oeil avec la réforme mais toujours rien..
Avez-vous des idées? Je compte sur vous!
Bonjour, ce serait bien de préciser :
- Ta problématique
- Ton plan (A part la sous partie que tu cherches)
- Ce que tu fais en cours en ce moment
- Ce que tu as compris de l'enjeu de l'arrêt
- Préciser de quelle réforme il s'agit
Voilà, je ne serai pas en mesure de te répondre mais je pense que ça aidera les prochains à apporter une réponse à ton problème :)
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Un jour peut-être, je deviendrai bon
Bonjour,
Généralement j'utilise cette partie comme ouverture ("une décision juste mais critiquable" par exemple)
Sauf que, dans le cas présent, ça va être un peu coton parce que là, "y a pas photo" : le plaignant s'est clairement "fourré le doigt dans l'oeil".
qu'après avoir intégralement exécuté son engagement le 15 novembre 2005, la caution a assigné la banque, en nullité de cet engagement ;
(...)
de sorte que cette confirmation au sens de l'article 1338 du code civil, l'empêchait d'en invoquer la nullité ;
que le moyen n'est pas fondé
Décision juste et malheureusement imparable, pour ne pas dire implacable. Tant pis pour M. X... (la caution)
est-ce que c'est convenable? j'aimerai vraiment réussir à faire un vrai commentaire digne de ce nom..