Commentaire arrêt 12 janvier 2012: gestion d'affaires

Bonsoir à tous,

Je me permets de poster un message sur ce forum car j'ai un commentaire à rédiger et malgré mes idées, j'ai énormément de mal à construire un plan.

Ce commentaire concerne la décision de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 janvier 2012:

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/38_12_21901.html


Alors je suis parti sur l'idée que la Cour de cassation, contrairement à la Cour d'appel accepte la caractérisation de la gestion d'affaires et pour cela elle remet 3 conditions à plat:

- l’intention libérale est exclue, l’objectif premier étant de préserver le patrimoine de son amie
- le tiers qui a procédé au règlement a agi dans l’intérêt du débiteur mais également dans son propre intérêt
- les paiements ont été utiles à la débitrice

A partir de ces trois conditions, j'ai du mal à organiser mes idées, parce que je sais que je ne peux pas faire une partie sur la décision de la Cour d'appel ou sur chacune de ces conditions..

Donc voilà, si certains d'entre vous auraient des pistes de plans ou des idées complémentaires, parce que je n'ai surement pas tout décelé dans ce commentaire.

Merci.

Dans l'attente de vos conseils.