Commentaire arrêt Cass.com 29 février 2000

Salut tout l'monde!
Je vous sollicite parce que j'ai vraiment besoin d'aide vous êtes mon dernier recours!
J'ai un commentaire d'arrêt à rédiger de cet arrêt de la chambre commerciale du 29 février 2000 et je sais vraiment pas comment faire!
Il s'agit d'un arrêt sur le mandat d'intérêt commun..
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer l'intérêt de cet arrêt? Comment je pourrais organiser un commentaire?
Je sais que c'est un arrêt qui confirme une jurisprudence antérieure de 1993...Mais je ne vois pas comment l'insérer dans mon commentaire!
Quelqu'un a-t-il déjà eu cet arrêt à commenter et pourrait me donner des tuyaux?
J'espere que quelqu'un me répondra je suis vraiment désespérée ce commentaire est noté et je joue mon semestre dessus!Help!!!
merci d'avance!

hello

pour commencer, et ce d'autant plus que tu es notée...

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=6560

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Merci
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Déjà, essaie de ne pas stresser

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C'est en contrats spéciaux ? Est-ce que tu as fait la fiche d'arrêt ? Est-ce que tu as pu situer l'arrêt dans ton cours ?

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*Membre de la BIFF*

Oui bien sur j'ai situé l'arrêt dans mon cours. c'est un arrêt qui porte sur les contrats spéciaux et plus particulièrement les mandats d'intérêt commun.
En l'éspèce il s'agit d'un distibuteur de journaux dont le contrat est résilié sans préavis par son mandataire et qui invoque le fait qu'il agissait dans le cadre d'un mandat d'intérêt commun et que dont son contrat ne pouvait être résilié unilatérament et sans préavis.
j'ai vu que c'était un arrêt qui confirme une jurisprudence de la Chambre commerciale de la cour de cassation du 2 mars 1993 qui lui était un revirement de jurisprudence par rapport à sa jurisprudence antérieure, selon laquelle les règles spéciales du mandat d'intérêt commun ne sont pas applicables au contrat prévoyant que le commissionnaire vend et facture en son nom et pour le compte du commettant la marchandise de celui-ci
Le seul problème est que je n'arrive pas à construire de plan car pour moi la problématique de l'arrêt et de savoir si un distributeur de presse peut être résilié sans préavis par son cocontractant?
Mais comment construire un plan intéressant ici puisque cet arrêt ne confirme qu'une jurisprudence antérieure...??

PS: Merci mais je ne suis pas une de ces personnes qui prend les conseils et qui n'en donne jamais, je fais un véritable travail de reflexion sur cet arrêt je suis allé chercher plusieurs textes de doctrine etc..je me tords vraiment le cervo sachant que je suis noté sur ce commentaire...et que les exams approchent! ca arrive de bloquer sur un truc et je crois bien que c'est la 1ère fois que je demande de l'aide

Bonne soirée à tous!!!!