Commentaire arrêt Civ 1ere 7 mars 2006

Bonjour à tous,
Je dois commenter cet arrêt sur la séance de TD "Les nullités", cependant je bloque COMPLETEMENT car je ne comprends pas du tout cet arrêt !!!
J'ai déjà eu du mal à analyser les faits, qui est la caution ? la personne débitée ? le bénéficiaire de la caution ?

D'après ma lecture, la caution est donc M.X, le créancier l'ASP, et la personne débitée la société azur voyages ?! Bien que ça me semble étrange qu'un individu se porte caution pour une agence de voyages ! qui plus est à hauteur d'1 400 000 francs !!!

De plus, je ne comprends pas vraiment la thèse de M.X, ni même celle de la Cour de cassation hormis le fait qu'elle décide d'une nullité parfaite : seuleument la clause litigieuse.

Merci beaucoup de m'apporter de l'aide !

Voici l'arrêt :

Sur le moyen unique :
Attendu qu'après que l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) eut accordé à la
société Cap azur voyages, exerçant l'activité d'agent de voyages, la garantie financière exigée par
l'article 4-1 de la loi du 13 juillet 1992, M. X... s'est, aux termes d'un acte sous seing privé du 19
novembre 1997, porté caution solidaire de ladite société, à concurrence de la somme de 1 400 000
francs, relativement à "toutes les obligations que l'APS assumerait en vertu de (cette) garantie" ; que ce
même acte stipule que le cautionnement qu'il constate "est valable jusqu'à décision des instances de
l'APS rendue à (la) demande motivée et justifiée" de M. X... ; que, se prévalant de ce cautionnement,
l'APS a assigné M. X... en paiement d'une somme d'argent ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 3
février 2004) a accueilli cette demande ;
Attendu que M. X... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'elle "avait
constaté qu'une clause du cautionnement stipulait que la garantie était valable, non jusqu'à la
résiliation unilatérale décidée par la caution, mais jusqu'à la décision discrétionnaire du créancier
acceptant une résiliation demandée par la caution, ce dont il résultait que le cautionnement éludait la
faculté de résiliation unilatérale dont doit disposer toute caution garantissant sans limitation de durée
l'ensemble des dettes d'un débiteur principal et que cette sûreté était nulle comme entachée du vice de
perpétuité ; qu'en faisant produire effet à un tel cautionnement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du
Code civil" ;
Mais attendu que dès lors qu'elle tendait à priver d'effet l'exercice par M. X... de la faculté, qui lui était
reconnue, de révoquer unilatéralement le cautionnement à durée indéterminée qu'il avait souscrit, la
clause litigieuse était nulle, de sorte que, ne pouvant recevoir application, elle n'était pas de nature à
affecter la validité de ce cautionnement ; que l'arrêt, qui a constaté que M. X... n'avait pas usé de la
faculté de révoquer son engagement, n'encourt donc pas le grief invoqué par le moyen ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

* une nullité partielle

Bonjour,
Joli, celui-là. Et... vicieux !
Effectivement, ce que vous avez probablement du mal à comprendre, c'est que le tribunal, la cour d'appel et la Cour de cassation donnent partiellement raison à M. X...
Oui, oui disent-elles en choeur, cette clause était bien nulle, donc pas applicable ("ne pouvant recevoir application"), ce qui fait que le reste de l'engagement restait valable ("elle n'était pas de nature à affecter la validité de ce cautionnement"). En d'autres termes, il suffisait de ne pas la lire, c'est-à-dire de ne pas en tenir compte.
Donc, M. X... aurait dû, aurait pu, ce qu'il rappelle lui-même, enfin... presque ("la garantie était valable[barre], non[/barre] jusqu'à la résiliation unilatérale décidée par la caution") faire quelque chose - en temps utile - qu'il n'a pas fait :
"qui a constaté que M. X... n'avait pas usé de la faculté de révoquer son engagement..."

Merci de votre réponse Emillac !
mais comment dégager assez d'idées pour en faire un commentaire ?? Car tout ce que je peux tirer de la solution c'est de parler de nullité partielle vs nullité totale du contrat, mais je crains de tomber dans une dissertation et sortir hors du cadre du commentaire ; car la solution de la Cour n'apporte pas d'élément particulier comme des conditions spéciales etc ...
Si vous pouviez me donner une direction vers laquelle orienter mon analyse (sans me mâcher le travail évidemment ;) ) ce serait très gentil !

Bonjour,
tout ce que je peux tirer de la solution c'est de parler de nullité partielle vs nullité totale du contrat
Admettons. Et vous en avez tiré les "bonnes" conséquences pour M. X… ?
Et ça ne vous surprend pas ?
En d'autres termes, quelles conséquences (différentes) pour M. X… en cas de nullité partielle ou en cas de nullité totale ?

En effet, je ne me pose pas toutes ces questions ! C'est vrai que c'est un COMMENTAIRE !
Je vais me pencher sur tout ça et j'aurai déjà plus de matière !

Merci encore !