Commentaire arrêt Conseil de la Concurrence 1987

Bonsoir ,

Je pense avoir compris que l'Arrêt dégage principalement la Reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative avec le nouveau critère de prérogatives de puissances publiques qui concurrence la notion du service public. Le bloc de compétence du Juge administratif qui est défini avec un nouveau critère de compétence qui est un critère matériel, et qui s'ajoute à des critères formels , et organiques ....Et que certaines compétences pouvais être attribuer au Juge judiciaire pour une bonne administration de la justice .( J'espère ne pas me tromper )


Donc j'aimerais avoir un avis sur mon plan , j'ai des difficultés à trouver des sous parties , d'autant plus que c'est la première fois que je fais un commentaire ( je suis en L2 )

Donc I / La reconnaissance constitutionnelle de la Juridiction administrative
II / Ses limites