Commentaire Arret Kaci

Voila mon problème, un commentaire à faire celui de l'arrêt [u:247o5y6f]Kaci du 27 mars 2006[/u:247o5y6f].
Seulement voila, malgré le fait que j'ai fait la fiche d'arrêt et dégagé la porté de l'arrêt, je ne parviens pas à établir un plan digne de ce nom. Peut etre par manque de méthodologie, mais je suis en galère là.

Je ne demande un commentaire préfait (vous n'êtes pas là pour ça et on le sait tous), mais des pistes d'étude, car cet exercice du commentaire me bloque dû au gros travail de rédaction, alors que je ne suis absolument pas une littéraire. Tous ce qui se rapporte de loin ou de près à une dissertation lors des partiels j'essaie au maximum d'éviter. J'effectue comme un blocage inconscient et ne parvient à rien faire.

__________________________
http://bogserade.miniville.fr/

http://corpodroit.antiville.fr/

http://www.maisonkado.com/index.html?id ... a@yahoo.fr

Bonjour,

Si déjà tu pouvais mettre en ligne l'arrêt dont il s'agit...(au moins les passages susceptibles de faire l'objet d'un commentaire...

Autant pour moi, prise dans la panique de ce commentaire qui me pourri la tête depuis une semaine, j'en ai oublié le principal.

Voila le lien de l'arrêt :
[url:2mjm3euy]http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008260596&fastReqId=651110273&fastPos=1[/url:2mjm3euy]

Merci de votre aide

__________________________
http://bogserade.miniville.fr/

http://corpodroit.antiville.fr/

http://www.maisonkado.com/index.html?id ... a@yahoo.fr

et la fiche d'arrêt également qu'on puisse t'aider par rapport a ce que tu as déjà fait et a ce qu'il te reste a faire

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

J'espère que ça ira ...

Fiche CE 27 mars 2006 Kaci

[u:1u85l1vx]Chronologie [/u:1u85l1vx]:
- Arrêté du 7 décembre 2004
- Notification du 27 décembre 2004
- Ordonnance du 18 juillet 2005
- Requêtes et mémoire des 3 et 18 août 2005

[u:1u85l1vx]Faits [/u:1u85l1vx]:
M. Kaci a demandé un renouvellement de son certificat de résidence en qualité d'étudiant. Réceptionnée le 1er mars 2005, cette dernière fut rejetée par l'arrêté du préfet de police de la Seine Saint Denis du 7 décembre 2004. La notification indique qu'"un recours gracieux ou hiérarchique contre ce refus donnera naissance à un rejet implicite au terme d'un délai de quatre mois". M. Kaci fait un recours gracieus et hiérarchique, qui se voit rejeté implicitement, mais se voit délivrer un autorisation provisoire de séjour jusqu'au jugement au fond.

[u:1u85l1vx]Procédure [/u:1u85l1vx]:
- juge des référés du TA de Cergy Pontoise : Juge la demande de renouvellement tardive.

[u:1u85l1vx]Prétentions des parties [/u:1u85l1vx]:
* La notification du préfet de police de la Seine Saint Denis comporte une erreur, car au vu du décret du 3 mai 2002 modifiant le décret du 30 juin 1946, "Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titres de séjour présentés en application du présent décret vaut décision de rejet."
* Existance d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision + Condition d'urgence regardée comme remplie

[u:1u85l1vx]Question de droit [/u:1u85l1vx]: Pourquoi y a-t-il eu une erreur de droit quand au fait que la requête soit regardée comme tardive ?

[u:1u85l1vx]Portée [/u:1u85l1vx]: En cas de refus de l'Administration, l'Administré peut engager un recours gracieux ou hiérarchique.

__________________________
http://bogserade.miniville.fr/

http://corpodroit.antiville.fr/

http://www.maisonkado.com/index.html?id ... a@yahoo.fr

Si j'ai une proposition de plan demain en cours je la posterai pour aider les prochains qui auraient des soucis sur cet arrêt qui ne passionne pas grand monde

__________________________
http://bogserade.miniville.fr/

http://corpodroit.antiville.fr/

http://www.maisonkado.com/index.html?id ... a@yahoo.fr