Commentaire: arrêt Matelly

Bonjour à tous,

Je travaille depuis maintenant quelques jours sur l'arrêt Matelly du 12 janvier 2011: http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-11-janvier-2011-m-jean-hugues-matelly-n338461.html

J'ai bien compris le sens de l'arrêt, il n'est d'ailleurs pas très dur à comprendre.

Cependant, le prof de droit n'ayant pas fait le cours sur le recours pour excès de pouvoir, et nous ayant donné ce commentaire à faire, je bloque un peu sur le problème de droit de cet arrêt.

Je recherche donc un peu d'aide afin de m'aiguiller sur une piste, parce que ça fait 5heures que je fais des recherches, et sans cours, aucun déclic ne me vient...

Merci beaucoup, et bonne journée.