Commentaire Arrêt renvoyant à une QPC

Bonjour,

je viens vers vous car je dois faire un commentaire sur un arrêt rendu par la troisième chambre civile renvoyant au conseil constitutionnel une QPC sur l'article 544 du Code Civil.

J'ai réfléchi sur la question de droit mais j'ai du mal à la formuler, je ne sais pas si je dois plus me pencher sur les raisons de la QPC ou sur la conformité de l'article.

Je vais surement parler du contexte de cette QPC dans un premier temps puis de l'impact de cette QPC sur le droit positif. Je pense qu'il faut que j'analyse les conditions de la QPC mais je ne sais pas dans quelle partie je dois le faire...

Merci pour votre précieuse aide.

Bonjour,
Accessoirement, je suppose que vous avez eu au moins la curiosité d'aller jeter un coup d'oeil au site du Conseil constitutionnel pour voir ce qu'il en a dit en réponse...
(s'il s'agit bien des deux arrêts du 30 juin 2011)
Ce qui pourrait...
l'impact de cette QPC sur le droit positif
... orienter habilement votre exposé.

__________________________
Hors Concours

Bonsoir,

Oui j'ai lu les quelques pages sur ce sujet, pensez vous que le plan exposé est une aide pour mon commentaire?

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Bonjour,
pensez vous que le plan exposé est une aide pour mon commentaire?
Quel plan ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour
Le plan du rapport du conseil constitutionnel sur la question.

Contexte de la question prioritaire puis constitutionnalité de la disposition contestée.

Bonjour,
Ben disons qu'on ne demandait pas au Conseil constitutionnel un commentaire universitaire de l'arrêt.
Mais, peu ou prou, votre propre commentaire devra, il me semble, tenir compte de ses conclusions...

(à moins de vouloir jouer les avocats du diable )

__________________________
Hors Concours