Commentaire article 1 alinéa 3 Loi Kouchner

Bonsoir camarades juristes, j'éprouve donc une difficulté à trouver un bon plan pour un commentaire d'article et je sollicite donc votre aide pour m'aiguiller !

Il s'agit du commentaire de l'article 1 ALINEA 3 de la loi du 4 mars 2002. Vous devez la connaitre sous le nom de loi Kouchner.
Donc c'est la loi anti-Perruche (2000).

Je met l'article ici :

"Lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l’enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale."

Il faut bien évidemment parler de la faute sujet clef du TD en question. Dans mon commentaire j'aurais parler de la loi Perruche et opposer donc cette Loi Kouchner.
Par contre pour le plan je sèche complet de chez complet...

I)La rupture avec la jurisprudence Perruche
A) Les apports de la Loi Kouchner
B) Objet de controverse (Parler d'auteurs tels que Mazeaud, Viney)
II) Le caractère de la faute
A).......
B).....

Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider

PS : Si quelqu'un pouvait m'expliquer en une phrase le terme de compensation relevant de solidarité nationale aussi j'ai du mal à bien le définir

Bonjour
Faites attention à vos termes (loi Perruche ....)Erreur que vous n'avez pas reproduite dans votre plan mais je tenais à vous le signaler . Que voulez vous mettre dans votre A I ? A mon sens on est plus dans la restriction avec cette loi que dans un apport.

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Le problème doit être que je comprends pas tout à faire la réelle portée de cet alinéa 3.
Dans mon A lorsque je parle d'apport je veux plus opposer les deux, voir ce qui est nouveau, ce que ça provoque.

Je suis vraiment perdu au niveau du plan je ne sais pas trop quoi mettre et comment le mettre..

Je suis vraiment perdu au niveau du plan je ne sais pas trop quoi mettre et comment le mettre..
C'est normal, tu procèdes comme beaucoup d'étudiants : tu cherches à construire ton plan en fonction de tes connaissances. Bref, tu veux plaquer ta logique sur un texte qui a sa propre logique.

Partant, les idées sont là mais le plan ne répond pas à l'objectif de l'exercice. Tu dois commenter un article, partant il faut se concentrer sur le texte de cet article.

Or, à la lecture du plan, on a : I. L'article rompt avec l'arrêt Perruche / II. Les caractères de la faute.

Il n'y a pas de logique entre le I. et le II. qui sont censés résumer l'article commenté.

Selon moi, la raison de cette loi - briser la jurisprudence Perruche - doit être exposée dans l'introduction. Tu pourras évidemment convoquer à nouveau cet arrêt dans les développements pour comparer les solutions retenues.

Mais, pour le plan, il faut te concentrer sur le texte. Il y a un beau raisonnement binaire très fréquent dans le droit, je te laisse le trouver. Tu auras deux belles parties très logiques et qui s'enchaînent parfaitement. Tout est dans le texte, pas besoin d'aller chercher ailleurs.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci pour ton message ça bien m'aider pour mes prochains commentaires/dissert.

Donc à la lecture de ce texte je parlerai dans un premier temps de la faute (responsabilité) et dans un second temps du préjudice.
Qu'en penses-tu ?

Je suis encore HS ?

Tu te rapproches, opposer faute/préjudice est une bonne chose, mais il y a des termes généraux qui me semblent beaucoup plus appropriés pour, ensuite, bien diviser chaque partie.

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Après réflexion

I)La responsabilité médical
A)La nécessité d'une faute du médecin
B)Une mise en jeu de responsabilité limité

II) La condition d'un réel dommage
A) nul ne peut se prévaloir du préjudice d'être né »
B)Un préjudice moral indemnisé

Autant mon I me parait correct autant j'ai du mal pour trouver un bon II

Les idées sont là, il suffit de les mettre dans l'ordre : n'est-il pas plus logique d'adopter un plan condition/effet ? Tu pourras ainsi exposer les conditions d'engagement de la responsabilité et le préjudice indemnisé (et le préjudice exclu).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

I) Les conditions de la responsabilité
A)La nécessité d'une faute du médecin
B) Un réel dommage

II) L'indemnisation du préjudice
A) La naissance n'est plus un préjudice
B) La mise en jeu de responsabilité limité

Je réfléchis toujours à une meilleure formulation.
J'ai un doute sur le B réel dommage car j'ai l'impression qu'il va être court.

En guise d'ouverture pourquoi pas parler des critiques formulés sur cette loi

Qu'en penses tu ?

Bonsoir
Je trouve votre titre I beaucoup trop vague il faut cerner davantage la question
Évitez les titres avec des verbes conjugués(A II) . Plutôt que "la naissance n'est plus un préjudice" vous pourriez préférer: La mise en échec de la JP Perruche ou quelque chose dans ce goût là. Vous pouvez aussi aborder les limites de cette loi "antiPerruche" pour les affaires en cours de jugement lors de l'entrée en vigueur de la loi . Il y a des arrêts d'ailleurs sur le sujet de la CEDH en 2005

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