Commentaire article 1354 avant projet Catala

Bonjour, j'ai à commenter l'article 1354 de l'avant projet Catala. Mon problème est que je n'ai jamais fait un commentaire article. De plus je ne voies pas la différence avec l'article 1384 alinéa 1 :/ Comment trouver une problématique ? Ma prof a dit que c'était la question auquel l'article répond, mais j'ai vraiment des difficultés. Je pense qu'il faut faire une partie relative à la confirmation de la jurisprudence actuelle, puisque c'est le cour de cassation qui a déduit de l'article 1384 un principe général de responsabilité du fait des choses, mais je séche quant à la deuxième grande partie ...

Pouvez vous m'aider ?

Bonjour,

Tout à fait entre nous, je ne vais pas pouvoir vous aider, parce que je ne vois pas non plus, sauf éventuellement le "de plein droit" mais qui, en fait, n'apporte rien du tout.


Sauf que, pour moi, ce n'est pas la Cour de cassation qui l'a déduit, le texte d'origine portait déjà en soi la "responsabilité du fait des choses" :


Ce qui donne : "On est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde."
Si ce n'est pas la "responsabilité du fait des choses", ça…

Article édulcoré à la Camille qui ressemble bougrement à : "On est responsable de plein droit des dommages causés par le fait des choses que l’on a sous sa garde."


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Nan mais dans mon cours il y a le fait que avant 1384 n'était qu'un article de transition, puisque les cas spéciaux apparaissaient ensuite. Est ce que le fait que ca soit de "plein droit" change quelque chose ?

J'ai trouvé une ébauche de plan, qui pourrait répondre à la question : Est il possible de s'exonérer de la responsabilité du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ?

I.La confirmation d'une responsabilité du fait des choses : un article protecteur des victimes
A. La consécration jurisprudentielle de le responsabilité du fait des choses au service théorique de la victime
B. La consécration jurisprudentielle de la responsabilité du fait des choses : une responsabilité sans faute
II.La confirmation d'une responsabilité du fait des choses : un principe défini restrictivement
A. Une responsabilité limitée aux faits des choses dangereuses
B. ?
qu'en pensez vous?

Bonjour

"Article de transition" ? Entre quoi et quoi ?
"Cas spéciaux" ? Quels "cas spéciaux" ? Et en admettant même… En quoi un article (ou un alinéa) ne serait que "de transition" au prétexte qu'ensuite, on traiterait des "cas spéciaux" ?
Dans ce cas, tous les articles fondamentaux ou généraux ne seraient que "de transition", du fait qu'ensuite, on aborde forcément les "cas spéciaux".
Si c'est vraiment ce qui est écrit dans votre cours, j'en laisse l'entière responsabilité à son auteur mais, moi, ce n'est pas comme ça que je vois les choses.

Et, du coup, je ne vois pas – comme je pense l'avoir démontré – en quoi la nouvelle formulation changerait quelque chose.
Donc, ces différents auteurs n'ont pas l'air d'accord entre eux...



Oui, si on peut m'expliquer le sens exact de "de plein droit" [u:24e2cpys]au sens civil du terme[/u:24e2cpys]…

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Re,

Comment définissez-vous des "choses dangereuses" ?



(j'en dirais de même de ce qu'on appelle "faute", au sens civil du terme...)

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