Commentaire article 2 code civil

Bonjour à tous !

Je dois faire le commentaire de l'article 2 du Code Civil ... que tout le monde connait je pense lol " La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif".

Alors j'ai commencé à chercher un plan ... Mais celui que j'ai trouvé, qui me semble "évident", me semble un peu trop bâteau en même temps ...
Pensez vous que je peux faire:




I. La non rétroactivité de la loi nouvelle
A. Survie de la loi ancienne
- Pour les situations contractuelles
- Effets situations juridiques révolues (Théorie des droits acquis pour Droits patrimoniaux)
B. L’exception de rétroactivité
-Lois pénales plus douces
-Volonté expresse du législateur
-Lois interprétatives

II. L’effet immédiat de la loi nouvelle
A voir ...

Bon, les sous parties ont été faites à l'arrache par contre, c'est pas définitif^^, je vais les reprendre tout à l'heure ... Mais est ce que ce plan fait pas trop "cours", ou est-ce que vous pensez que je peux l'appliquer ?

Bonjour,

Pour moi ça remonte assez loin, mais j'ai l'impression que tu te traites tout ton sujet de dissert dans ta première partie.

Pour les dissert, si tu hésites tu as le plan bateau Théorie/Pratique.

Ton I) B/ je le verrais plutôt en II).

Mais as tu dégager une problématique avant de te lancer ?

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

Salut,

Pour commencer ton devoir sur l'article 2, tu peux parler de la double opposition qui existe entre d'une part le besoin de sécurité juridique, et d'autre part, le besoin de justice.
Explications :
les partis organisent leur relation par rapport à un certain environnement juridique. Si cet environnement est destabilisé par une loi nouvelle qui s'applique à eux, se serait injuste, et contraire à l'idée que le contrat est un acte d'emprise sur le temps (là on parle de sécurité juridique)
Mais, et c'est là qu'est l'opposition, une loi qui est promulguée a vocation à s'appliquer à tous car elle est présumée être meilleure que la loi ancienne, et c'est au nom de l'égalité de tous qu'elle devrait s'appliquer uniformément à tout le monde (là, il s'agit de justice et d'égalité)

Quelques fois, cet opposition est réglée par le législateur qui précise le champ d'application de la loi.
A défaut de disposition expres de la loi, on s'en remet à.....l'article 2...que tu connais.
Le problème, c'est que cet article n'a pas prévu une situation : quand une situation juridique est née sous l'empire de la loi ancienne et qui continue de produire ses effets alors qu'une loi nouvelle intervient.
Et comme cet article est insuffisant, c'est la doctrine et la jurisprudence qui ont dû s'y mettre.

bref ton plan tient la route

L'article 2 du code civil : la non-rétroactivité de la loi

Commentaire de document - Droit Civil
Aux termes de l'article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cette disposition originelle du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la discipline juridique à laquelle elle se rapporte.
Certes, le législateur contemporain prend le soin d'assortir de plus en plus souvent ses lois de "dispositions transitoires". Cependant, celles-ci sont d'interprétation restrictive et, lorsqu'elles se contentent de différer le jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, cela ne supprime pas la difficulté.

je suis parfaitement d avis avec ce plan proposé ET JE PROMET d essayer d apporter mn grain a la construction en proposant un plan de la deuxième partie

svp aidez moi avec le l'introduction du commentaire de l'art60 du nouveau regime financier de l'Etat qui dispose que:"les comptes de l'Etat doivent etre réguliers,sincères et donne une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière"merci

Bonjour, sur place ou à emporter ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,
Et bis repetita :
Avec ou sans sucre ?
Et quel rapport avec l'article 2 du code civil, objet de cette file ???


Ah, c'est vrai, en mai-juin, on assiste souvent à une deuxième portée de mustélidés...


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Hors Concours