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Je n’arrive pas à faire le commentaire de cet arrêt.. Je ne sais pas comment commencer
Bonjour,
est-ce que c'est bien d'un article qu'il s'agit? (vous parlez d'un arrêt dans votre message.
Est-ce celui du code pénal?
Bonjour
J'ajouterai qu'il faudra nous démontrer un début de raisonnement avant d'obtenir de l'aide
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