Commentaire articles 4 et 5 du Code civil

Bonjours à tous, je sais que plusieurs discussions existent déja à ce sujet, cependant je dois rendre mon commentaire combiné des articles 4 et 5 du Code civil dans quelques jours, et j'aurai voulu avoir des avis sur mon plan car j'avoue avoir eu du mal à ne pas faire un plan I)Article 4 II)Article 5...
Est-ce que le rapport entre les deux articles est explicite dans ce plan ? Est-il cohérent?

I)L'obligation d'interprétation du juge
A)L'interdiction du déni de justice : obligation de juger en toutes circonstances
B) Le droit d'interprétation : permet au juge d'obéir à des obligations énoncées par le legislateur

II)Cependant, un pouvoir de décision contrasté par la jurisprudence
A)L'interdiction de créer des normes générales et impersonnelles : la prohibition des arrêts et règlements
B)Mais le pouvoir créateur du juge : la portée de la jurisprudence

En fait le lien entre les 2 c'est que l'obligation de juger entraine, in fine, une interprétation de la loi.

Donc faire le lien entre les 2, c'est que l'un amène l'autre mais que s'il doit juger, c'est toujours par des interprétations in concerto. Bien entendu, la portée de la jurisprudence n'est pas celle du droit anglo-saxon mais tout de même, elle vaut son pesant d'or !

Tu devrais retravailler tes titres..

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CPI - ENM

Les art. 4 et 5 C. civ. essayent d'articuler deux impératifs : l'obligation pour le juge de se prononcer sur un litige et l'interdiction faite à ce même juge de créer du droit.

Le compromis trouvé semble satisfaisant : la possibilité d'interpréter, mais l'interdiction de créer des règles de droit... Même si en pratique la jurisprudence n'hésite pas à le faire, bien évidemment.

Modifie tes titres, ils ne sont pas adaptés.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.