Commentaire avis de la Cour de cassation

Bonsoir à tous,

En droit social international et européen, je dois commenter l'avis n°15012 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation émis le 17 juillet 2019.
J'ai trouvé deux problèmes qui se posent dans cette décision mais je ne suis pas sûre que la première soit nécessaire à relever au regard du droit international :

- la question de la recevabilité de la demande d'avis formulée par le Conseil de prud'hommes de Louviers

- la question de la compatibilité du barème Macron avec les normes internationales et européennes

Merci à ceux qui pourront m'éclairer !

Bonjour,



Pourquoi ne penses-tu pas que la première question soit nécessaire ? Si tu justifies d'écarter la question dans ton introduction de commentaire et que tu assez de matière avec le barème Macron pour tenir tout ton commentaire, tu peux faire ce choix. Ça peut quand même faire une sous partie sympa sur le rapport qu'entretient le droit interne avec le droit international.

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Oui vous aviez effectivement raison. Malheureusement, je l'ai déjà rendu et ce n'est pas ce que j'ai fais :/
Tans pis....

Mince ! Tu te rattraperas à la suivante !

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