commentaire cass crim 18/06/2002

c'est mon premier commentaire d'arrêt que j'ai à faire. j'ai réussi à faire la fiche mais je suis bloqué pour la suite. le commentaire porte sur un arrêt de la cour de cassation criminel (cass.crim,r,18 juin 2002).

merci pour vos renseignement.
et pour ceux qui poserais la question : oui j'ai regarder la méthodologie du commentaire d'arrêt je l'ai même imprimer!

Edit par Olivier : merci de donner un titre clair à tes posts

euh...déjà, la première chose à savoir, c'est que la chambre criminelle a rendu 38 arrêts le 18 juin 2002, conséquence de quoi, si tu ne donnes pas plus d'indications sur les faits ou le droit, je ne vois pas vraiment comment on pourrait t'aider.

Aussi, si tu pouvais déjà nous donner quelques idées et peut être même une ébauche de plan,je crois que ça pourrait nous faire avancer!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour

conformément à ceci : http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

Merci de nous donner tes premiers éléments de réflexion. Je déplace en droit pénal

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

voici ma fiche d'arrêt:

auteur: D.pascale, représentant légal de sa fille mineur aurélie

assignation : violation des articles 122-5 du CP et 591 , 593 CPP

historique de la procédure: cour d'appel de douai : cass,crim 6e cha.25 sept. 2001

notions juridiques: responsabilité pénal , légitime défense

faits:
- mineure insulte professeur d'EPS
- riposte du professeur réprimande accompagné d'un léger coup de pied dans la jambe gauche du mineur

procédure:
cour d'appel _ saisi par D.pascale
P.LACAZE _ jugement : agi en légitime défense

PRETENTION DES PARTIES

demandeur: violation art. 122-5 CP et 591,593 CPP
défendeur: douleurs lombaire pas dù à l'incident
insulte grossière et blessante et jeté cartable en direction du professeur
riposte proportionné à l'attaque

problémé juridique:

violations des articles 122-5 CP et 591,593 CPP
violence sur mineur
coutume ou droit de correction.

en première partie je voulais faire les articles (I.A) et la légitime défense (I.B) et en deuxième partie la coutume (II.A) et le droit de correction (II.B)