Commentaire CE, 24 septembre 2007, Union syndicale des magistrats

Bonsoir, j'ai un commentaire à rendre sur l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 24 septembre 2007 Union syndicale des magistrats administratifs. Celui-ci porte notamment sur l'exercice de fonctions de rapporteur par les magistrats administratifs et concernant l'acte administratif en lui-même il pose la question de la consultation obligatoire. J'ai élaboré mon plan ainsi et j'aimerais avoir un avis voire des suggestions, ayant quelques difficultés dans la matière. Voici mon plan :

I. Le principe : la consultation obligatoire

A. Consultation prévue par les textes
B. Consultation qui peut intervenir en cas de changement dans les circonstances de droit ou de fait

II. L'exception : une consultation pas toujours nécessaire

A. cas ou dispositions viendraient remplacer des dispositions préexistantes
B. Cas d'un délai suffisant

Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance et bonne soirée.