Commentaire comparé des articles 4 et 5

bonjour je dois faire un commentaire comparé sur les articles 4 et 5 mais je ne suis pas certaine de mon plan et j'aurais besoin qu'on me donne un avis.

ma problématique est; comment les articles 4 et 5 parviennent à imposer un cadre au role du juge ?

mon plan est :

I- un role s'exerçant dans un cadre restreint.

A- l'interdiction pour le juge d'exercer un déni de justice

B_ l'interdiction pour le juge de créer des normes

II- un role de créateur de droit encadré par la jurisprudence.

A- Un pouvoir de créer des lois

B- la jurisprudence source de droit, la complétant ce role.

voila, j'ai de gros doutes et une autre question doit on évoquer dans les A et B les articles 4 et 5 ensemble à chaque fois ou puis-je n'évoquer qu'un articles dans une sous partie et un autre dans une autre ? Dernière modification : 20/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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11133 messages

le 20/10/2019 à 13:49

Bonjour

Article 4 et 5 de quoi ? Code civil ? Constitution ?

En droit, il faut être très précis lorsqu'on mentionne un texte.
Certes, on devine bien de quoi il s'agit, lorsqu'on lit votre plan.
Mais cela ne justifie pas un manque de précision.
Il faut faire très attention car en examen vous pourriez perdre des points très bêtement.

Pour en venir à votre plan, j'ai l'impression que vous vous contredisez dans votre I) B) et votre II) A) qui sont pourtant censées être les parties les plus importantes de votre plan.
Faites attention aux termes que vous utilisez : on peut dire que le juge créé parfois du droit en revanche le juge ne créé pas de lois. Cette précision a son importance car en vertu de la séparation des pouvoirs, la création de lois est le monopole du législateur.

En outre, le titre de votre II) B) est incompréhensible

. Dernière modification : 20/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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4 messages

le 20/10/2019 à 14:00

oui vous avez raison j'aurais du le specifier que cela venait du code civil je n'y ai pas pensé.

pour en venir au plan est-ce correcte si je change mon II-A pour "un pouvoir de créer du droit?"

Pour le titre de mon II-B je voulais dire que la jurisprudence qui est une des sources du droit complète le role du juge.

et vous n'avez pas répondu a ma deuxième question, dois-je parler des 2 articles dans chaque sous parties ?

Publié par

11133 messages

le 20/10/2019 à 14:16

dois-je parler des 2 articles dans chaque sous parties ?

Idéalement oui.

Pour le titre de votre II) A) ce sera en effet plus correct.

En revanche, je ne vois toujours pas où vous voulez en venir dans votre II) B).
En effet, ce sont les juges qui font la jurisprudence en rendant des décisions sur une situation juridique donnée https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php Dernière modification : 20/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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le 20/10/2019 à 14:25

je dois avouer que je ne sais pas comment articuler cette sous partie, je dois parler de la jurisprudence mais j'ai un peu de mal à m'y prendre.

serais-ce judicieux de ma part de parler du fait que le juge peut s'inspirer de la jurisprudence pour trancher les litiges?