Commentaire comparé en droit des contrats

Bonjour à tous !

Voila j'ai un commentaire comparé et j'ai beaucoup de mal à savoir comment m'y prendre. Le thème est la charge de la preuve dans l'obligation de délivrance et dans la garantie des vices cachés. Les deux arrêts sont de la 1ère civ en date du 4 juillet 2007 et 12 juillet 2007.

Voila ce que j'ai fait pour l'instant :

[size=75:1mv7tyxg] Dans l’espèce du 4 juillet 2007,
M. Beaudran a vendu un appareil de climatisation à M. Aimard qui lui en a versé le prix. Cependant cet acquéreur, soutenant que la totalité du matériel ne lui a pas été livré, saisi le juge de proximité. Le jugement rendu le 27 janvier 2006 par le juge de proximité du tribunal d'instance de Perpignan rejette sa demande au motif qu’il appartenait à l’acquéreur de rapporter la preuve de la livraison partielle des matériels commandés. L’acquéreur forme alors un pourvoi devant la Cour de cassation.

- A qui incombe la preuve dans l’obligation de délivrance conforme ?

Réponse de la cour de cassation : 1315 = il incombe au vendeur de prouver qu’il a délivré la chose vendue.

Dans l’espèce du 12 juillet 2007,
le 28 avril 2000, M. Puma a acquiert un véhicule neuf de marque Peugeot auprès de la société Derr. Par la suite, l'acquéreur remarque des vibrations du système de freinage lors d'arrêts brusques et se plaint à plusieurs reprises à son vendeur. La venderesse procède, sur préconisation du constructeur, au changement des jantes et des pneumatiques ; que, dénonçant la persistance des vibrations et prétendant que les modifications effectuées ne pouvaient lui être imposées, M. Puma a exercé l'action rédhibitoire pour vices cachés à l'encontre de la société Derr, laquelle a appelé en garantie la société Peugeot ;

- A qui incombe la preuve dans la garantie des vices cachés ?

Réponse de la cour de cassation : 1315 et 1641 = c’est à l’acquéreur exerçant l’action en garantie des vices cachés qu’il appartient de rapporter la preuve de l’existence et de la cause des vices qu’il allègue.
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Voila je ne sais même pas si cette structure du début d'intro est bonne.

Je pense que l'intérêt de ces deux sujets est de montrer la différence entre l'obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés mais dans ce cas j'ai peur de vite m'éloigner du texte des deux arrêts.

Je pensais donc à un plan dans ce genre (les titres ne sont qu'indicatifs ^^):

I. La différence entre les deux régimes

A. Deux régimes longtemps confondus
1. La jurisprudence les confondant
2. La jurisprudence les distinguant
Ces deux arrêts s'inscrivant dans cette lignée.

B. Deux régimes en l'espèce bien différencié

II. L'intérêt de cette différenciation

> Pour la délivrance conforme l'acquéreur est plus protégé
> Plus difficile de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés

> autres intérêts non présents dans les arrêts

Voila, j'ai l'impression que cela ne colle pas vraiment aux arrêts et j'ai un peu du mal dans le II alors j'aurais aimé savoir ce que vous en pensez, si vous avez des idées ...

Merci d'avance[/b][/i]