Alors voila mon problème. J'ai un exposé à faire en droit des suretés pour jeudi et jusqu'à présent je n'arrive pas réellement à cerner le sujet. Le voici, il s'agit d'un commentaire comparé de ces deux décisions:
[url]
http://droit.wester.ouisse.free.fr/page ... ocS8-2.htm[/url]
[url:17506iy3]http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/support_cours_suretes/docS8-8.htm[/url:17506iy3]
Mon problème est que je n'arrive pas à trouver le lien entre les deux décisions si ce n'est la possibilité de réclamer au débiteur les frais afférents à la conservation de la chose retenue. Faut-il que dès lors que je parle de l'opposabilité au tiers du droit de rétention, sachant que c'est l'un des apports principaux du premier arrêt mais dont il n'est pas question dans le second, ou faut-il que je parle seulement de l'obligation de conservation à la charge du rétenteur ? Merci d'avance pour votre éclairage.
Bonsoir,
Apparemment, l'éclairage est en panne ! (Ou alors, il y a des consignes d'économies d'énergie chez Juristudiant ?)
Hélas, pas mieux que vous. A décortiquer ces deux arrêts, je ne vois pas du tout ce qu'ils peuvent bien avoir en commun, en dehors du fait qu'ils traitent tous deux du droit de rétention, mais ça, on s'en doutait un peu et je suppose qu'une comparaison ne doit pas s'arrêter là.
Comme vous le dites, pour le premier moyen du premier arrêt, l'opposabilité à un tiers, et pour le deuxième arrêt, l'obligation faite au gardien de la chose de la maintenir en état de conservation, que la chose soit en rétention ou pas, sauf cas de force majeure. Deux "facettes" du sujet qui n'ont a priori rien à voir.
Le deuxième moyen du premier arrêt ne concerne pas directement et pas exclusivement, à mon avis, le droit de rétention.
Donc, mon intervention risque bien de vous servir pour des prunes...
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