Commentaire comparé

bonjour tt le monde,
je suis nouvelle sur le forum et je dois dire qu'il est super!!!
j'ai toutefois un prb concernant le droit constit: on me demande de faire un commentaire groupé de 3 décisions et mon prb est que je ne sais absolument pas comment faire un intro et un plan détaillé dans ce genre d'exercice...
merci d'avance pour votre aide.
anaïs

Bonjour
peux tu éviter les abréviations s'il te plait

Pour information tu peux éditer tes messages en cliquant sur le bouton éditer...

Merci
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Grosso modo c'est guère plus compliqué que pour un commentaire d'arrêt simple. Voici quelques liens utiles:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=783
http://www.juristudiant.com/site/module ... rticleid=1

D'abord prend les arrêts individuellements, fais une fiche de jurisprudence pour chacun d'entre eux. Là tu devrais trouver un point commun, ce sera ta problématique.
Regarde comment chacun d'entre eux répond à la question posée. S'ils se contredisent c'est peut être une évolution jurisprudentielle. Sinon c'est qu'ils se complètent pour dégager les modalités d'une notion: condition d'utilisation, principe/exception(s), etc..

Si tu trouve les références de ton arrêt post les nous avec tes premières idées, après on te donnera notre avis et on chechera des pistes.

tout d'abord yann merci d'avoir répondu!
alors j'ai annalysé les trois arrêts et voilà ce qu'il s'en dégage:
l'arrêt n°1 met en lumière le fait que les nationaux comme les étrangers puissent jouir des droits et libertés fondamentaux;
l'arrêt n°2 indique que les droits fondamentaux doivent se concilier entre eux car il n'existe pas de hiérarchie entre eux;
et enfin le 3ème arrêt décrit le principe d'égalité devant la justice pour un mineur et un majeur.
à partir de cela j'ai élaboré un plan en 2 parties:
-la double dimension des droits fondamentaux:
dimension subjective
dimension objective
-les limites des droits fondamentaux:
la nécessité de conciliation
l'inexistence d'une hiérarchie entre les droits fondamentaux

ceci te semble-t-il correct??
merci beaucoup pour tous tes conseils!

mince j'ai oublié de te donner les références des décisions:
décision n°94-345 DC du 29 juillet 1994 (loi relative à l'emploi de la langue française), décision n°93-326 DC du 11 août 1993 (loi portant réforme du code de procédure pénale) et la décision n°89-269DC du 22 janvier 1990 (loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et la santé).
voilà!!!

juste pour info, jeeecy yann et vincent sont en vacances cette semaine, donc ne t'attends pas à une réponse rapide de leur part (normalement le droit public c'est majoritairement le boulot de Vincent et il ne rentre que vendredi après midi...)

Avec nos excuses, mais peut être qu'un autre membre du forum saura t'apporter une aide préciseuse...

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Ton plan n'est pas mal.
Mais qu'en est il de ton intro? Il faut bien définir les droits fondamentaux dans ce sujet. Ca te permettra d'encadrer clairement le sujet.

merci de m'avoir répondu. mon plan a été corrigé par ma chargée de TD et comme tu me l'as dit mon plan est pas trop mal mais mon intro était catastrophique!! en fait j'avais défini les droits fondamentaux et annoncé le plan or il aurait fallu que je décrive brièbement chaque décison.
encore merci pour ta réponse!!

Maintenant que tu as la correction, peux tu nous la donner, merci.
Ca pourra aider des personnes qui ont un sujet similaire ou des personnes qui retomberont sur ce sujet.

désolée d'avoir été si longue à répondre...
voilà le corrigé:

PLAN:
I. les bénéficiaires des droits et libertés fondamentaux
- les étrangers (décision de 89) et le principe d'égalité
- les mineurs (décision de 93)

II. les limites des droits et libertés fondamentaux
- la liberté d'expression (décision de 95 sur l'utilisation et l'application de la langue française)
- droit de grève et service minimum

Pour ce qui est de l'introduction, le prof ne nous a donné que la fiche détaillée de la première décision et nous a dit de faire ça pour les 3 décisions afin de dégager une problèmatique commune.