Commentaire d'arrêt 10 novembre 1995 - Faute inexcusable

Bonjour à tous,

j'aimerais avoir des avis concernant mon plan de commentaire. Il s'agit d'un commentaire concernant l'arrêt du 10 novembre 1995 qui traite de la faute inexcusable dans le cadre d'accident de la circulation.

Voici l'arrêt en question :

Sur le moyen unique :
Vu l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985 ;

Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M. X..., qui se trouvait sur la chaussée d'un chemin départemental, a été heurté par une voiture automobile conduite par M. Y..., laquelle a été elle-même percutée à l'arrière par une camionnette appartenant à la société Harscoat ; que, blessé, M. X... a assigné en réparation de son préjudice M. Y..., qui a appelé en garantie cette société ; que M. X... étant décédé, ses héritiers ont repris la procédure ;

Attendu que, pour retenir à la charge de M. X... une faute inexcusable et débouter ses ayants droit de leur demande, l'arrêt retient que M. X... a traversé la chaussée et s'est maintenu sensiblement au milieu de cette voie afin d'arrêter un automobiliste et de se faire prendre à son bord pour regagner son domicile, élément qui caractérise une démarche volontaire, qu'il a ainsi agi, hors agglomération, sur une route dépourvue d'éclairage, à une heure de fréquentation importante, habillé de sombre, de nuit et par temps pluvieux, élément qui caractérise l'exceptionnelle gravité de son comportement, sans raison valable, par simple commodité, et s'est exposé par son maintien sur l'axe médian de la chaussée à un danger dont il aurait dû avoir conscience, alors qu'il venait déjà précédemment d'éviter d'être renversé par un autocar, et que son imprégnation alcoolique n'était pas telle qu'elle ait pu le priver de tout discernement ;

Qu'en l'état de ces énonciations, d'où ne résulte pas l'existence d'une faute inexcusable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 mars 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.

Voici mon plan :

I/ La caractérisation d’une faute inexcusable comme cause d’exonération du conducteur

A/ Une définition clarifiée de la faute inexcusable

B/ Une appréciation in abstracto du caractère inexcusable de la faute par les juges du fonds

II/ Une limitation de l’exonération du conducteur

A/ Une appréciation stricte de la faute inexcusable par les juges du droit

B/ Une solution sévère pour les conducteurs

Je vous remercie d'avance !

Bonsoir
Lorsque l'on fait un commentaire , les titres doivent refléter la solution retenue par la cour de cassation
Quand je lis votre titre I si je n'ai pas lu l'arrêt pour moi la faute inexcusable est retenue or c'est l'inverse
Il vaudrait mieux mettre le rejet ou le refus ou encore la non admission de la faute inexcusable de la victime piéton
votre A une définition clarifiée on a l'impression que la cour de cassation donne une nouvelle définition or pas du tout, elle reprend la définition qu'elle a donné en 1987 et l'applique dans toute sa rigueur
Votre B I ne va pas du tout c'est la solution de la cour de cassation que vous commentez et non la solution de la cour d'appel, limite on peut vous mettre HS donc il faut enlever la référence aux juges du fond
II Plutôt qu'une limitation j'aurais mis un terme plus fort, parce qu'au final il y a très peu de cas où le conducteur pourra se dégager
A II Enlevez juges du droit c'est redondant c'est leur décision que vous commentez donc c'est inutile
Dernière chose, je vous indique les éléments que je donne à mes propres étudiants ; j'applique le commentaire d'arrêt avec rigueur mais ce n'est pas le cas partout, donc il faut aussi voir ce que veulent vos professeurs certains s'éloignent du "vrai "commentaire

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Bonsoir,
Lorsque l'on fait un commentaire , les titres doivent refléter la solution retenue par la cour de cassation
Quand je lis votre titre I si je n'ai pas lu l'arrêt pour moi la faute inexcusable est retenue or c'est l'inverse
Ben oui :
Qu'en l'état de ces énonciations, d'où ne résulte pas l'existence d'une faute inexcusable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE,bla, bla, bla, bla

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Hors Concours

Bonjour
Tout est dit

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