Commentaire d'arrêt 2e civ. 30/04/2014 n°13-16291

Bonjour,

j'ai un commentaire d'arrêt à faire sur l'arrêt indiqué en sujet. J'ai du mal à trouver un plan. Pouvez-vous m'aider SVP ?

Merci d'avance,
Karthy

Salut

On peut pas vous aider si vous ne montrez pas que vous avez déjà réfléchis au sujet...

De quoi parle l’arrêt?
Qu’est ce qui vous pose tant problème pour le commenter ?

Juste du mal avec le plan, donc vous en avez déduit la problématique ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir,

Alors j'ai pas compris grand chose mais je vous dis ce que j'ai compris.

La Cour de cassation casse l'a décision de la CA su rle fait que le véhicule n'est pas impliqué dans l'accidnet. La CA dit que le véhicule était à l'arrêt et n'est pas entré en collision avec l'autre véhicule. Elle se base sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. Mais la COur de cassation n'est pas d'accord car cette loi dit bien que tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté est bien impliqué dans l'acciddent à l'exception du chemin de fer et du tramway.


"la CA condamne le FGAO aux entiers dépens d'appel" --> je n'ai pas compris pourquoi et quel est la raison que la Cour de cassation casse ici aussi la décision de la CA.


Je comprend qu'ici on parle de l'implication du véhicule dans l'accident et de l'indemnisation de la victime non conducteur. Le fondement est bien la loi du 5 juillet 1985. Je n'ai pas trouvé d'autre arrêts similaires.

Je suis perturbée sur la problématique car je trouve qu'il y a 2 sujets donc celui de l'implication du véhicule et celui de l'indmenisation donc je ne vois pas comment je pourrais formuler ma problématique.