commentaire d'arrêt 5 mars 2008

bonjours a tous
voila je me permet de poster une pti message car j'au un petit problème.
je soi m'entrainer sur le commentaire d'arrêt sachant que les colles arrievent prochainement mais le je bloque complètement.
la méthodologie est bienrentrée mais cet arrêt me pose beaucoup de problème.
en effet je ne saispas vrament par ou commencer.
j'ai comprise qu'il parler du pacs et du rapport avce la personne.
mais aucune idée ne me viet en raport avce le cour, ni meme un article du code a développer.
voila mon arret.

cour de cassation
chambre civil 2
audience publique du mercredi 5mars 2008
n° de pourvoi : 08-60229
publié au bulletin
rejet

sur les deuxième et troisième moyens réunis :
attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 27 février 2008) que M.A... agissant n qualité de tiers électeur a saisi le tribunal d'une demande de radiation de M.X... de la liste électorale de la commune de Campana ;

attendu que M.X... fait grief a jugement d'avoir ordonné sa radiaton de la liste électoral de la commune de Campana, alors, selon les moyens, que le tribuanl a violé L.11,2° du code électoral en ne tenant compte de la déclaration de pacte civil de solidarité conclu avce Mme B... , laquelle est contribuable sur la commune de Campana dès lors que la qualité de conjoint doit etre attribué aux personnes liées par un pacte civil de olidarité comme à celle liées apr mariage ;

mais attendu que les conjoint étatnt, en l'état de la législation franaise, des personnes unie par les liens du mariage, les dispostion de l'article L11,2° du code électorale en faveur du conjoint ne d'étendent pas aux personne vivant maritalemnt et ne peuvent etre invoquées par le partenaire d'un pacte civil de solidarité ;

d'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ;

et ttendu qu'il n'y a pas lieu de statuer que le premier moyen, qui n'est pas de natur a permettre l'admission d pourvoi ;

PAR CES MOTIF
REJETTE le pourvoi.

voila je remercie d'avance tout ceux ci qui me répondront.
et sachez que je ne cherche pas une correcttion de ce sujet mais simplement a le comprendre.

L'arrêt retient qu'en cette matière on ne peut assimiler le pacs au mariage puisque l'article parle de conjoint. Demande toi si dans d'autres situations le pacs est aligné sur le mariage (par le leg? la jp?) ou au contraire non aligné. Est ce une solution normale? souhaitable.
voilà

tout à fait d'accord avec bob... on sent qu'il a eu de bons chargés de td ^^

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Surtout en M1 c'est ça????^^