Commentaire d'arrêt 6 juillet 2015 TBC Minist de l'intérieur VS T

http://www.tribunal-conflits.fr/PDF/4017_Commentaire_commentaire_tc_4017.pdf

Bonjour à tous, actuellement en L2 de droit je dois rendre ce commentaire d'arrêt prochainement cependant après avoir déjà passé plusieurs heures dessus je ne trouve pas de plan plausible c'est pourquoi j'en appel à votre aide afin de pouvoir m'aiguiller sur la façon de m'y prendre merci d'avance à tous.

PS : Ma fiche de jurisprudence est déjà rédigée ainsi que ma problématique. Pour finir, pour pouvoir consulter l'arrêt il faut cliquer sur le lien ci-joint à ce post voilà tout merci beaucoup !!

Bonsoir,

Tout d'abord pour vous aider, il faut apporter un commencement de travail (postez votre problématique, votre ébauche de plan ) et expliquer ce qui vous bloque dans la confection du plan.

Ensuite, le lien que vous avez posté est un lien vers un commentaire du TC et non vers la décision. C'est une évidence donc excusez mon rappel, mais pour faire votre commentaire il faut vous attacher à la décision et rien que la décision. En revanche, le commentaire du TC est d'une grande aide pour comprendre la décision.

Bonsoir,
a priori...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030956494&fastReqId=2126341429&fastPos=2
D E C I D E :
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Article 1er : La juridiction de l'ordre judiciaire est compétente pour connaître du litige opposant M. A...au ministre de l'intérieur.


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Hors Concours

Ma problématique est la suivante : Le juge administratif est-il compétent pour connaître des conclusions relatives à une annulation de l'acte par lequel une autorité administrative a décidé de saisir le juge judiciaire ?

En revanche, ce qui me gêne dans la confection de mon plan et c'est la raison pour laquelle je ne vous l'ai pas exposé c'est que je ne vois pas du tout comment procéder à la réalisation de celui-ci car je ne vois pas par le biais de mon cours quelles notions je pourrais y incorporer.

Bonsoir

Toujours cet acharnement à vouloir absolument tout rattacher au sacro-Saint cours !
Des fois il faut savoir extraire du cours les grands principes, les grandes thématiques pour les utiliser dans les commentaires d'arrêt, mais il ne faut pas chercher à faire coller votre plan de cours à votre arrêt.

Peut être est ce un problème de problématique ? Mes chargés de TD et beaucoup de conseils sur ce forum le disent : un plan découle de la problématique et pas l'inverse, donc peut être qu'il faut revoir votre problématique ?

A voir...


Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ