Commentaire d'arrêt: aide.

LA COUR ;

- Sur la première branche du moyen unique :

-Attendu que Templier ayant été mortellement blessé par un cheval qui appartenait à Lejars, l'arrêt attaqué a condamné celui-ci, par confirmation du jugement, à payer aux trois fils et à la fille de Templier une indemnité comprenant, en outre du préjudice matériel, le dommage moral résultant de la douleur qu'éprouvent les enfants par la mort de leur père ; qu'en statuant ainsi, il n'a pas violé l'article 1382 c.civ. visé au moyen ; qu'en effet, cet article, d'après lequel quiconque par sa faute cause à autrui un dommage est obligé de le réparer, s'applique, par la généralité de ses termes, aussi bien au dommage moral qu'au dommage matériel ; que, dès lors, la première branche du moyen n'est pas fondée;


Sur la seconde branche :

- Attendu que l'arrêt attaqué déclare que les enfants de Templier ont été atteints dans leurs plus légitimes et plus chères affections et que les éléments de la cause permettent de déterminer l'importance de l'indemnité ; que ces déclarations sont souveraines ;
Par ces motifs, rejette.

Du 13 févr. 1923.-CH. civ.-MM. Sarrut, 1er pr.-Lecture, rap.-Paul Matter, av.gén.-Souriac, av.

Je dois faire un commentaire de ce arrêt en droit de la responsabilité. Je pense le diriger sur le principe novateur du préjudice moral d'affection par ricochet.
J'aimerai avoir vos avis et j'aimerai aussi savoir où trouver la note de Lalou concernant cet arrêt.

Merci et bon week end ;)

Salut,

Mon avis est que personne ne va t'aider si tu ne proposes ni plan ni quelques pistes intéressantes.

Sinon, le préjudice moral d'affection : oui, tu peux développer ce point, mais l'arrêt indique quelque chose de plus important, de très important même.

La doctrine : BU ou via le site de la fac si celle-ci a un partenariat avec des éditeurs juridiques.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Et bien

I. La reconnaissance du principe de préjudice morale d'affection par la cour de cassation.

A. Une vaste interprétation de l'article 1382 du C. Civil.
B. Le principe de préjudice moral par ricochet.

II. Le problème de l'indemnisation du préjudice d'affection.

A. Une nécessaire réparation admise par la C. DE CASSATION.
B. Le prix des larmes face à la peine privée.

Bonjour,

Quelle est votre problèmatique?

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En quoi cet arrêt de principe étend le domaine d'action de l'article 1382 du code civil ?

Il y a de bonnes idées mais ton plan ne colle pas assez à l'arrêt : j'ai l'impression que tu utilises l'arrêt comme prétexte pour disserter. Or, le but recherché n'est pas celui-là.

Tu ne parles absolument pas du raisonnement de la Cour de cassation qui est pourtant très simple : elle pose un principe (l'extension de 1382 C. civ.) et en précise les conditions d'application.

Développe un peu la portée d'un tel arrêt et tu as un tout ce qu'il faut pour faire un bon commentaire.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci ! Je vais travailler la dessus.

Bonjour,
Vu que ça a l'air de devenir chronique, je rappelle que ce sujet, comme les quelques précédents, n'ont rien à faire dans la rubrique "Messages à lire avant de poster"...
Il serait bon qu'un-e modérateur-trice les déplace dans les bonnes rubriques.
Parce que sinon, vu que quand on poste un message dans un forum, c'est forcément dans le but avoué qu'on le lise...


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