Bonjour, je suis étudiante en 2ème année de droit et j'ai un commentaire d'arrêt à rendre sur l'arrêt CE, 2ème chambres réunies, 9mars 2018.
J'ai dégagé un plan (qui me parait bancal), j'ai des idées mais je suis complètement perdue et pas sûre d'aller dans la bonne direction. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à mieux comprendre les enjeux de cet arrêt ? Merci d'avance.
I- La délégation de service public : un contrat soumis au droit public comportant des clauses particulières.
A- La délégation de service public : un certain type de concession soumis à des principes généraux du droit.
B- La particularité de la clause tarifaire, une clause règlementaire faisant partie des éléments essentiels du contrat
II- L’articulation entre l’avenant et les clauses règlementaires présentant le danger de la remise en cause de l’économie générale du contrat.
A- Un avenant modifiant les éléments essentiels du contrat concourant à son équilibre économique
B- Un arrêt dans la continuité de la jurisprudence actuelle présentant un effort de définition