Commentaire d'arrêt Cass. Com. 9 mars 2010

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières pour cet arrêt du 9 mars 2010 relatif à la responsabilité des dirigeants et la notion de faute détachable. Mon prof n'a pas gardé tout l'arrêt, je vous mets donc juste la solution que j'ai à commenter :

"Mais attendu que la mise en oeuvre de la responsabilité des administrateurs et du directeur général à l'égard des actionnaires agissant en réparation du préjudice qu'ils ont personnellement subi n'est pas soumise à la condition que les fautes imputées à ces dirigeants soient intentionnelles, d'une particulière gravité et incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que le moyen qui fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir caractérisé de telles fautes est inopérant".

C'est la première fois que la Cour écarte l'exigence d'une faute détachable concernant l'action individuelle des associés. J'ai beaucoup de mal à trouver un plan correct.
Je vous met ce que j'ai finis par établir mais les plans sont bien sur à embellir, il s'agit juste d'idées.

§1/ Un assouplissement des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants

A. Le rejet de l’exigence d’une faute détachable
Premier arrêt qui consacre cela.

B. "Solution cantonnée à l’égard des associés"

La chambre commerciale reprend une solution affirmée discrètement trois ans auparavant par la première chambre civile : Civ. 1re, 15 mai 2007, Dr. sociétés 2007. Comm. 151, note R. Mortier

§2/"conséquences"

A. "Non caractérisation de la faute"
Pas besoin qu’elle soit intentionnelle etc.

B."Solution souhaitable envers les associés investisseurs"


Est ce que ça vous semble correct ? :(

Merci d'avance et bon dimanche à tous.