Bonjour à tous et à toutes,
Je suis nouvelle sur ce forum, et je me permet de poster un message car je suis complément perdue dans la préparation de mon TD de droit administratif (L2).
Je viens d’y passer la journée, mais j’ai un doute sur ce que je viens de faire.
J’ai un commentaire d’arrêt à faire sur la décision du Conseil d’Etat du 27 aout 2012 (Arrêt GISTI).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026321944&fastReqId=953159991&fastPos=1
La seance de TD que je prépare s’intitule « Principe de légalité : Le recours pour excès de pouvoir ».
Pour faire le plan de mon commentaire, je ne suis pas partie sur le REP mais sur le référé liberté, car c’était selon moi l’objet de cet arrêt. Mais à force de lire des articles et de relire mon cours j’ai un doute ! Je suis complètement perdue.
Suis-je sur la bonne voie avec un plan traitant du référé liberté pour le commentaire de cet arrêt ?
Merci d’avance à celle ou celui qui prendra le temps de me répondre,
Charlotte