commentaire d'arrêt cedh dansle cadre du droit pénal

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Bonjour,
je suis face à un exercice tout nouveau pour moi: commenter un arrêt de la cedh
y'a t'il une méthode particulière ou des plans à éviter?

En l'occurrence il s'agit de l'arrêt colombani contre france.
pour l'instant j'ai une idée de plan qui serait de mettre en première partie le raisonnement de la cour et en deuxième partie de montrer qu'elle s'inscrit dans une logique jurisprudentielle.

La structure est beaucoup moins formaliste que celle d'un arrêt d'une juridiction de droit français mais ce qui est le plus perturbant c'est cette abondance de références jurisprudentielles qui parcourent le raisonnement.
Alors faut il parler de ces références dans une partie bien définie ou les insérer tout au long du commentaire?!

merci de vos conseils :wink: :roll: :roll:

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Yann Modérateur

La méthode est la même que pour un arrêt "français". Les références jurisprudentielles doivent être traitées comme source de droit. Donc il faut faire comme si la cour avait invoquer un article quelconque.