Bonjour tout le monde !
J'ai un commentaire d'arrêt à faire pour la rentrée sur un arrêt de la Chambre des Requêtes du 1er juin 1932, concernant l'indemnisation d'un préjudice futur. En l'espèce, il s'agit d'un propriétaire qui demande le versement de dommages et intérêts pour "dépréciation de sa propriété" du fait de l'installation de conducteurs d'énergie et de la servitude de passage qui en découle pour la société.
Petit problème, il me semble avoir compris l'arrêt, mais impossible de construire un plan qui me convient, je n'ai aucune idée de quoi mettre en sous-partie ! J'aurais besoin d'un peu d'aide pour m'aiguiller. Je vous fais déjà part de ce que j'ai écris - sans grande conviction néanmoins :
Problème de droit : peut-on accorder des dommages et intérêts pour un préjudice indirect, futur et incertain ?
I - Le rappel de la réparation impossible d'un préjudice purement éventuel
A) La définition du préjudice éventuel
B) La nécessité du caractère certain du préjudice
II - La possibilité conditionnée de l'indemnisation du préjudice futur
A) La condition de l'indemnisation : le préjudice comme prolongation certaine et directe d'un état de choses actuel
B) L'opposition entre un préjudice éventuel et un préjudice futur
Voilà, je vous remercie d'avance pour vos réponses ! :)