Bonjour, je suis actuellement en train de rédiger un commentaire d'arrêt à rendre pour dans 2 semaines mais je pense que mon plan ainsi que mes idées ne sont pas suffisamment abouties, cependant je ne vois pas comment faire mieux. Si vous pouviez me donner quelques conseils je vous en serais infiniment reconnaissant.
Il s'agit de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2015. Il traite du revirement de jurisprudence concernant la nature juridique des contrats conclus entre une société concessionnaire d'autoroute et une autre société privée pour la réalisation de travaux d'entretien d'autoroute. Dans cet arrêt le Conseil d'Etat suit donc la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015. Tout ceci je l'ai bien compris, mais je n'arrive pas du tout à élaborer de plan. Je me répète sans cesse..
Bonjour,
Bizarre, il me semblait avoir eu l'arrêt sous les yeux dans cette même file. Effacé ?
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Re,
Qu'entendez-vous par "revirement de jurisprudence" ?
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