Commentaire d'arrêt de droit des obligations

Salut, j'ai besoins d'aide pour mon commentaire d'arrêt de la cour de cassation 3e chambre civil n°04-19923 du 09 décembre 2009.

J'ai trouvé un plan, mais plus je lis l'arrêt moins je le comprends, donc est ce que quelqu'un qui l'a déjà travaillé pourrait m'aider à le comprendre, en le résumant par exemple...?
Je suis vraiment perdue, j'ai besoins de l'aide d'un étudiant qui s'y connais dans la matière ou du moins qui saurait traiter cet arrêt..

Merci d'avance :)

Bonjour

Avant toute chose, pouvez-vous nous indiquer votre plan. Cela permettra de voir si vous êtes partie dans le bon sens

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Bonjour,
Il faut bien reconnaître que cet arrêt est particulièrement alambiqué !
En revanche, la conclusion de la Cour de cassation me parait claire et imparable. En résumé :
Vu l'article 1134, alinéas 1 et 3, du code civil, ensemble l'article L. 145- I du code du commerce ;

bla, bla, bla, bla...

Attendu que pour rejeter les demandes de la SCI, l'arrêt retient que bla, bla, bla, bla...

Qu'en statuant ainsi,
alors que si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ni à s'affranchir des dispositions impératives du statut des baux commerciaux,
la cour d'appel qui a constaté qu'aucun fonds de commerce n'avait été créé ou exploité dans les locaux, pris à bail par la société La Belle Epoque et qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE etc.

Au fait, avez-vous bien lu le "Moyen annexé au présent arrêt", qui apporte pas mal de lumières pour mieux comprendre une situation un tantinet compliquée (mais qui ne remet pas en cause la décision de la Cour de cassation)...


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Bonjour

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