Commentaire d'arrêt (droit administratif)

Tout d'abord bonjour a tous !

Je suis actuellement en L2 et j'ai vraiment des problemes avec le commentaire d'arret en droit administratif, je suis carrement bloqué a la fiche d'arret.

Pour ce qui est des faits procédure ça va mais pour le raisonnement et la question de droit je n'y arrive pas...

En ce moment j'essaye de faire la fiche de l'arret Dlle Deprez et M. Baillard ( CE, 5 janvier 2005 ) et il y a bien 20 “considerant que...” et pour moi cette expression est le raisonnement que donne le CE; mais comment faire un syllogisme avec autant de “considerant que...” ?
Il semble y avoir tellement de justification qu'en faire synthese me parait impossible

Si quelqu'un pouvait m'eclairer quant a l'etablissement du raisonnement du CE je lui en serais vraiment reconnaissant !

Merci d'avance

Bonjour,

bienvenue au club :D
il ne fait "que" quatre pages, vous avez déjà eu à commenter un arrêt de la CEDH ? :p
(on peut vite atteindre les 20/30 pages)


Ensuite les arrêts du C.E. sont souvent plus faciles à lie que les arrêts de la Cour de cassation (à mon sens).



Je regarde l'arrêt je vois cette structure :

* VISAS

* sur la légalité externe :

* sur la légalité interne :
...........En ce qui concerne le contrôle exercé par le Conseil d’Etat statuant au contentieux :
...........En ce qui concerne les articles 1er et 2 du décret attaqué :
...........En ce qui concerne l’article 3 du décret attaqué :
...........En ce qui concerne l’article 5 du décret attaqué :
...........En ce qui concerne l’article 7 du décret attaqué :

* DECIDE
............REJET



Pour aborder un arrêt "aussi long" il vaut mieux avoir cette structure en tête. Beaucoup de moyens ont étés soulevés pour contester un acte, ils ont TOUS été rejetés.
On note aussi qu'ils sont de deux ordres :
* quant à la légalité externe de l'acte
* quant à la légalité interne de l'acte
et dans cette seconde partie il y a en effet de quoi faire.

comment faire un syllogisme avec autant de “considérant que...” ?
A ce stade je n'ai rien approfondi et presque rien lu, mais bien évidement d'un point de vue technique il faudra autant de syllogismes que de moyens soulevés (après tout c'est ce que les juges ont fait).

MAIS, bien entendu certains moyens ne servent probablement "à rien", c'est à dire qu'ils n'apportent strictement rien au droit (si vous lisez certains arrêts ils sont très long mais on n'en a retenu qu'un considérant) . Avec un peu de chance les moyens pour attaquer les articles sont les mêmes et peuvent être regroupés.
Dans un commentaire il faudra mettre de l'ordre bien évidement. Pour mettre de l'ordre il peut être important de connaître un peu son cours sur la légalité des AAU.


Le travail en amont est "assez gros", ce que je fais c'est que je résume en général tout avec des idées assez simples.
Certains moyens sont assez "ridicules" (ou en tout cas le paraissent).

Je repasserai peut être plus tard si vous voulez qu'on essaye d'y mettre de l'ordre (je n'ai que parcouru et tout de suite je n'ai pas le temps)

mais bienvenue sur le forum ;)

(je vois bien que je n'ai dit que des évidences pour l'instant mais c'est pour qu'on soit d'accord sur cette structure pour commencer, au cas où )

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