Commentaire d'arrêt (droit des biens)

Bonjour,
Alors j'ai à commenter l'arrêt du 5 mars 1991 dont les faits sont : les époux Heuls ont vendu aux époux Rayon un ensemble immobilier à La Rochelle par acte notarié le 5 mars 1986. Le 1er janvier 1987, Mr Heuls a assigné les époux Rayon en restitution de la bibliothèque située au deuxième étage de l’immeuble cédé. Il y a donc eu une première instance puis une des partie à interjeté appel.

Et ma question de droit est : Dans quelles mesures, une bibliothèque constitue-t-elle un immeuble par destination attachée aux fonds à perpétuelle demeure dans le but d’être restituée ? La Cour de Cassation réponds par la positive et rejette le pourvoi sur les motifs que la CA a répondu aux conclusions invoquées et en a exactement déduit que ladite bibliothèque constituait un immeuble par destination attaché aux fonds à perpétuelle demeure.

Enfin voici mon plan :
I) La qualification de la bibliothèque comme immeuble par destination
A - la définition du meuble par destination
B - l'importance de la volonté du propriétaire
II) La possible qualification de la bibliothèque comme immeuble par destination attaché à perpétuel demeure
A - Le lien entre les meubles et les immeubles
B - La notion relative d'immeuble par destination (jurisprudence)

Qu'en pensez-vous? Merci d'avance!