Commentaire d'arrêt droit des obligations, 6 mars 1990

Bonsoir,

J'ai un commentaire d'arrêt à faire pour le mardi 9 novembre. Pour l'instant je n'ai pas encore vraiment eu le temps d'élaborer un plan (j'ai du travail en stratif qui me prend vraiment beaucoup de temps) alors pour l'instant j'aimerai juste vous soumettre ma fiche de jurisprudence pour savoir si je pars dans la bonne direction et si mon problème de droit se tient. Ensuite j'essaierai d'élaborer un plan le plus vite possible.

C'est un arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, datant du 6 mars 1990. Voici ma fiche :

Faits : Mr Borde a commandé du matériel pour son commerce à la société Hugin Sweda, mais il se rétracte avant l'acceptation de sa commande par la société.

Procédure : Après avoir saisi les juridictions de première instance, Mr Borde interjette appel devant la Cour d'Appel de Versailles le 7 janvier 1988. N'obtenant pas gain de cause, il se pourvoit en cassation, la chambre commerciale rend son arrêt le 6 mars 1990.

Prétention des parties : Mr Borde demande la restitution de l'argent qu'il avait versé à titre d'acompte. Il se fonde notamment sur l'article 1583 du Code Civil qui définit la vente parfaite.

Problème de droit : Quelle était la nature juridique de l'acte passé entre Mr Borde et la société?
J'ai soulevé deux autres problèmes mais qui en fait découlent du premier : Quelle est la véritable nature de l'offre de la société et quelle est la véritable nature de l'acceptation de Mr Borde.
Je sais que ce n'est pas vraiment bien formulé mais je suis un peu perdue dans la formulation. Je me demande si ce n'est pas un peu trop concret.

Résolution du problème : La société exigeant de ratifier les commandes avant de vendre, l'acte de Mr Borde était simplement une offre d'achat, étant donné qu'il n'y avait pas eu d'acceptation de la part de la société et donc pas de vente parfaite. De même, l'acte de Mr Borde ne peut être une acceptation car la société Borde n'a pas fait de réelle offre.

Solution : Une offre d'achat étant révocable, la Cour casse l'arrêt de la Cour d'Appel. Mr Borde n'était pas lié par son adhésion à la proposition du bon.


En ce qui concerne le plan, comme j'ai mentionné plus haut il n'est pas encore construit, mais je pensais mettre dans ma première partie en A) Les conditions de la vente parfaite, ensuite en B) Pourquoi dans ce cas il n'y a pas de vente (ce n'est pas mon titre je vous rassure) et parler en gros de ce que j'ai mis dans ma résolution de problème mais plus détaillé, ensuite en seconde partie en A) La révocabilité de l'offre d'achat. Je ne sais pas du tout si c'est assez important pour le mettre en II) A) (vu que le I) B) et II) A) sont censés être le coeur du commentaire) c'est pourquoi j'aimerai avoir votre avis là dessus et enfin en B) parler éventuellement des opinions de doctrine, mais je n'ai pas encore trop réfléchi à cette partie.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Marine.

Bonjour

sans l'arrêt sous les yeux il est fort difficile de dire si ta fiche est juste ou non

aurais tu les références de l'arrêt?

Merci

Jeeecy

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Voilà je l'ai trouvé là dessus : http://www.easydroit.fr/jurisprudence/C ... in/C63945/

Sauf que sur ce site ils l'appellent Mr X, moi dans mon dossier de TD j'ai le vrai nom (Mr Borde). Mais sinon c'est bien cet arrêt.

bon alors tu as l'idée dans ta fiche d'arrêt

maintenant tu ne vas pas assez loin car ce qui est demandé ce n'est pas de paraphraser l'arrêt, mais bien d'expliquer pourquoi :
- la proposition de la société n'est pas une offre,
- la commande de Monsieur BORDE constitue une offre
- l'offre de Monsieur BORDE n'a pas été acceptée
- Monsieur BORDE peut donc en conséquence revenir sur son offre

@ bientôt
Jeeecy

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D'accord merci, oui ça je voulais en fait le développer dans le commentaire en ajoutant des éléments de cours et du manuel.
Est-ce que c'est approprié de faire toute une partie ( II) A) ) sur la révocabilité de l'offre?