Bonjour ,j'ai actuellement un commentaire d'arrêt ,étant mon premier commentaire d'arrêt j'ai bien du mal.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/449_31_44731.html
Mon plan est :
I)Une jurisprudence longtemps en faveur du monopole médical
a)Une jurisprudence prônant l’incrimination pénal
B) Une jurisprudence contestée[/b]
II) [/b]Un Revirement de jurisprudence lié au droit communautaire[/b]
a)Une décision novatrice
B)Une jurisprudence qui tend à évoluer
J'aimerai quelqu'un me donne un avis sur mon plan si c'est possible.
Merci