Commentaire d'arrêt du 13 décembre 1983 (affaire poussin)

Bonjour à tous! Alors voila je suis en 2ème année de licence, et j'ai un commentaire d'arrêt à faire sur l'arrêt de la cour de cassation du 13 décembre 1983. C'est mon premier arrêt et je ne sais pas trop si mon plan et bon ou pas. Si je dois être plus basé sur l'arrêt ou plus généraliste. Je ne vois pas trop!
Si quelqu'un peut me donner son avis! merci beaucoup!

Alors j'ai pris pour problèmatique:
==> la preuve de l’erreur ne peut elle qu'être rapportée qu’au moyen d’éléments antérieurs ou concomitants au jour de la vente ?

Mon plan étant:

I- L'erreur substantielle d'une chose

1. L'appréciation de l'erreur au moment de la clause contractuelle
2. Une possible annulation contractuelle selon l'erreur substantielle

II- L'acceptation par la cour de cassation de l'erreur

1. Le doute de l'authenticité d'une œuvre d'art accepté par les juridictions de cassation « in concreto »
2. Un revirement jurisprudentiel acceptant un cas de nullité selon une erreur douteuse et découverte « a posteriori » de l'acte contractuel

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la vie est un long fleuve tranquille...

Bonsoir chouchou,

Petites remarques méthodologiques avant : bravo pour l'effort de préciser la problématique choisie et le plan, tous ne le font pas. Tu rends une modératrice heureuse

Concernant tes intitulés : je pense qu'ils boitent un peu et que tu dois faire attention aux notions juridiques.

" I- L'erreur substantielle d'une chose "
La chose ne fait pas une erreur : c'est l'erreur qui porte sur la substance d'une chose. Le raccourci n'a pas de signification juridique.

" 1. L'appréciation de l'erreur au moment de la clause contractuelle "
Tu voulais dire peut-être " lors de la signature du contrat " ? Car une clause, c'est un bout de contrat, c'est un peu bizarre de l'envisager de cette manière.

" 2. Une possible annulation contractuelle selon l'erreur substantielle "
Plutôt une annulation du contrat, qu'une annulation contractuelle : à la lecture on dirait que l'annulation est contractuelle comme elle pourrait être délictuelle.
Sur le fondement de l'erreur sur la substance passerait peut-être mieux aussi. " Selon l'erreur substantielle ", ça fait un peu langage commun... et le droit a un vocabulaire spécifique, chaque mot signifie quelque chose de précis.

" II- L'acceptation par la cour de cassation de l'erreur "
De quelle erreur ? Dans quel cas ? Attention aux intitulés trop généraux, on dirait ici que la Cour vient d'admettre l'erreur en matière contractuelle, alors que la question posée aux juges était plus précise.

" 1. Le doute de l'authenticité d'une œuvre d'art accepté par les juridictions de cassation « in concreto » "
Je ne suis pas sûre qu'on puisse dire " les juridictions de cassation ". La juridiction suprême, les juges du droit, la Cour de cassation semblent plus indiqués. Tu devrais peut-être préciser davantage ce que concerne ce doute ( le doute dans l'appréciation de l'erreur par exemple, je dis ça au hasard )

" 2. Un revirement jurisprudentiel acceptant un cas de nullité selon une erreur douteuse et découverte « a posteriori » de l'acte contractuel "
Un peu long, tu devrais essayer de résumer.


Sur l'ensemble : le plan doit répondre à la problématique. Si tu lis ta problématique comme une question ( est-ce que la preuve de l'erreur ne peut être rapportée qu'avec des éléments antérieurs ou concomitants à la vente ? ), tu te rens compte que le plan ne lui répond pas trop ( I - on peut annuler un contrat pour erreur sur la substance, II - et on peut annuler en cas de doute si on découvre postérieurement que le tableau n'était pas authentique ).
Donc il faut peut-être modifier un peu ta problématique et ne pas la rendre négative ( ne... que ), sinon ça restreint ce que tu peux dire dessus.

L'arrêt Poussin a été très commenté, donc si tu cherches dans le JCP G de l'année tu devrais trouver des chroniques intéressantes sur la décision.

Bon, après c'est mon ressenti de ton devoir, je suis qu'étudiante

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*Membre de la BIFF*

Merci beaucoup mathou!
Je vais revoir ma problèmatique pour la concordance avec mon plan ainsi que les intitulés!

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j'ai ce même arrêt à commenter
je vous soumet ma problématique ainsi que mon plan :

La vente d'un tableau, présenté au catalogue comme étant de l'artiste qui l'a signé, peut-elle être annulée sur le fondement d'une erreur sur les qualités substantielles de l'œuvre ?



I - L'annulation de la vente d'un tableau sur le fondement de l'erreur sur ses qualités substantielles

A - La référence au catalogue

B - La détermination des qualités déterminantes de l'engagement avant la vente




II - L'existence d'une erreur sur une qualité substantielle du tableau

A - La vision de la Cour d'appel : aucune erreur sur une qualité substantielle du tableau

B - La vision de la Cour de cassation : erreur sur une qualité substantielle



Merci pour votre aide

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L'affaire Poussin est incontournable , surtout en 2ème année.
Pas étonnant que l'arrêt soit à commenter.
Par contre , c'est bizarre que ce soit le 1er que vous ayez à commenter.
Normalement, on apprend ça en fin de 1ère année

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Pour ma part il ne s'agit pas du 1er arrêt à commenter, nous en sommes au TD n° 4 et donc au 3e arrêt à commenter.

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C'était en réponse à chouchou

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Pour nous c'est le premier arrêt à commenter. Nous en avons eu un comme exemple mais juste la problématique et des idées que l'on pouvait mettre mais sans plan réel.
C'est le premier que je dois faire seul.
Merci pour ton aide ISO58, mais es tu sûr que la question ne doit pas porter sur la question de l'acceptation de l'erreur dans le sens ou les époux ont su après la vente qu'il s'agissait d'un poussin. Dans ce sens la cour d'appel n'avait par retenue l'erreur car elle considérait que les élements étaient postérieurs à la vente.
Est ce que je dois faire tout mon plan la dessus? ou plus généralement sur l'erreur substancielle sans faire toutes mes parties sur le fait que ce sont des élement postérieurs à la vente?
Merci pour votre aide, c'est pour demain!!

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Je sais que notre chargé de TD nous à dit de coller le maximum aux faits, et d'éviter les thèmes généraux pour ne pas dériver sur la dissertation.
Après je ne suis qu'un étudiant en L2, je ne porte pas la bonne parole
bon courage pour ton commentaire

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