Commentaire d'arrêt Faurecia 29 Juin 2010

Bonjour,

Après m'être interessé à l'arrêt Chronopost de 1996 relatif aux clauses limitative de responsabilité et ayant réussi à faire un plan pour un commentaire d'arrêt. J'aimerais connaître votre analyse de l'arrêt Faurecia rendu par la Cour de Cassation le 29 Juin dernier.

Quel problème de droit dégagez-vous? Quel plan retenez-vous pour la réalisation de son commentaire?

Je pense avoir bien compris l'arrêt Chronopost mais j'ai du mal à cerner l'évolution et les rapports entre ces deux arrêts.

Merci d'avance,

Si vous avez des questions, faites m'en part

Bonsoir,

Pourquoi,

- Ne pas nous copier-coller l'arrêt pour éviter à chacun d'aller le récupérer sur le site de la Cour de cassation ?
- Ne pas nous fournir tes premiers éléments de recherche et de réflexion (notamment un plan et une question de droit) ?
- Ne pas détailler les points sur lesquels tu bloques ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Arrêt en question : [url][/url] http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_financiere_economique_574/732_29_16744.html[url][/url]

La question de droit que j'ai trouvé se rapproche de celle trouvée pour l'arrêt chronopost : une clause limitative de responsabilité est-elle valable si elle s'oppose à une obligation essentielle?

J'ai retenu que les parties peuvent continuer à convenir de telles clauses même si elle s'oppose à une obligation essentielle, à condition que la clause ne soit pas dérisoire et ne vide pas l'engagement du débiteur de sa substance, et que ce manquement à une obligation ne résulte pas d'un comportement anormal.

Je remarque donc une évolution par rapport à la décision retenu par la cour de cassation, à travers son arrêt chronopost du 22 Octobre 1996, affirmant qu'une clause limitative de responsabilité contraire à une obligation essentielle devait être considérée comme non écrite.

La solution de l'arrêt Faurecia reprend celle de Chronopost tout en la limitant. Ai-je raison?

Une autre question : Je ne suis pas sur d'avoir saisi ce qui constituait une faute lourde. Auriez-vous une explication?

Dans mon commentaire d'arrêt je pense parler dans mon :

I) A) Article 1131 CC, définition de la cause, de la clause, parler de la validité et de l'application de la clause qui a pu faire débat (jurisprudence antérieure)

B) Parler de la solution retenue par l'arrêt, de la théorie classique de la cause. Article 1108 CC, l'importance de la cause dans le contrat, que la clause n'est pas assimilable à une faute lourde ... à détailler

II) A) Les conséquences de cette solution, le devenir des clauses limitative de responsabilité. Le contrôle des clauses par le juge, atteinte à la force obligatoire du contrat, article 1134 CC... à détailler

B) La portée de la solution, la remise en cause de l'intérêt des clauses... à détailler

Ce plan me semble relativement bateau, je n'ai pas eu encore à rédiger de commentaire d'arrêt, j'essaye de m'entrainer en vue des examens mais j'avoue connaître des difficultés.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir,

Presque. Vous reprenez ce qu'on lit un peu partout.

Ça ne va peut-être pas beaucoup vous aider mais, pour moi perso, ces deux arrêts sont parfaitement cohérents entre eux et en droite ligne l'un avec l'autre, contrairement à tous les commentaires que j'ai pu lire, parce que – apparemment – personne n'a su lire correctement le premier (Chronopost) et donc a conclu de travers pour le deuxième (Faurexia).
Autrement dit, personne n'a vu la [u:h39qv5mz]"portée"[/u:h39qv5mz] (sic !) exacte du premier arrêt pour l'avoir lu "en diagonale"…
Selon moi.

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