Commentaire d'arrêt, incompréhension de l'arrêt

Bonjour,

J'ai un commentaire d'arrêt et une fiche d'arrêt à faire en droit extrapat, cependant j'ai un problème avec la methodo du commentaire, ou peut être que je ne comprends pas tout simplement l'arrêt.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026541644&fastReqId=789505821&fastPos=1

Pour l'intro, je dois faire établir une fiche d'arrêt (on est d'accord?), mais dans l'arrêt je ne trouve pas la décision de la cour de cassation, d'après la fiche de méthodo, elle doit être située après "Mais attendu que..."

deuxième petit problème, c'est la première fois que je vois dans l'arrêt "MOYEN ANNEXE", faut-il aussi les commenter?

Merci d'avance
Bonne journée :)

Bonjour,
d'après la fiche de méthodo, elle doit être située après "Mais attendu que..."
Un peu succincte, votre fiche.
Ici, la décision de la C.C. commence clairement à :
Attendu qu'ayant pris en considération, après avoir entendu Baptiste,...

deuxième petit problème, c'est la première fois que je vois dans l'arrêt "MOYEN ANNEXE", faut-il aussi les commenter?
Non, d'ailleurs, c'est à lire "Moyen(s) annexé(s)" et non pas "Moyen(s) annexe(s)"
Le moyen a été mis en annexe pour éviter d'alourdir inutilement le texte principal. Il faut toujours le lire bien que souvent rébarbatif, parce qu'il permet souvent de "découvrir le pot aux roses" et comprendre mieux ce qui s'est passé, ce qui est le cas ici. Et vous pouvez vous en servir pour étayer votre propos, bien sûr.

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Hors Concours

Bonjour
Camille le retour ???

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Non, on ne commente jamais les moyens annexés (surtout pas en L1 !), d'ailleurs ils ne sont jamais mentionnés dans les sujets donnés aux étudiants.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 mai 2011 et 14 décembre 2010), que M. Roger X... et Mme Y... se sont mariés le 19 mars 1988 ; que trois enfants sont nés durant leur union : Mathieu, le 16 novembre 1991, Guillaume, le 8 novembre 1997 et Baptiste le 16 septembre 2001 ; que le divorce des époux X... a été prononcé le 13 janvier 2004 et confirmé en appel le 7 juin 2005 ; que M. Z... a assigné Mme Y... et M. X... en contestation de la paternité de celui-ci à l'égard de Baptiste et en reconnaissance de sa paternité ;

Attendu que M. X... fait grief aux arrêts d'accueillir cette demande ;

Attendu qu'ayant pris en considération, après avoir entendu Baptiste, l'intérêt supérieur de l'enfant qui justifie de mettre fin à une situation d'insécurité psychologique et juridique et constaté qu'aucun motif légitime ne venait au soutien du refus de l'enfant de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments produits notamment des premières déclarations de Mme Y... confirmant la réalité de ses relations intimes avec M. Z..., des photographies et des déclarations mêmes de Baptiste qui confirmait voir régulièrement M. Z... qu'il savait être son père et qui l'avait accueilli chez lui dès la séparation des époux X..., a estimé que ces éléments étaient suffisants pour établir la paternité de M. Z... à l'égard de Baptiste ; que le moyen, qui vise dans ses troisième et quatrième branches un motif surabondant, n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;
Voilà ce que tu dois prendre en compte pour réaliser ton commentaire, notamment la partie surlignée qui constituent la solution de la Cour de cassation (c'est elle qui s'exprime même si elle s'appuie sur la solution de la cour d'appel).

Pour situer où s'exprime la Cour, ce n'est pas compliqué : identifie le type d'arrêt ; rejet / cassation.

- Arrêt de rejet : pars de la fin, la solution débute généralement à "Mais attendu que..." et se situe toujours au-dessus de la formule "par ces motifs, rejette..."

- Arrêt de cassation : la Cour s'exprime dans l'attendu de principe (en haut) et dans sa solution (à la fin).

Ensuite, pour l'introduction - la fiche d'arrêt - il faut reprendre les étapes classiques : accroche/présentation de l'arrêt, faits, procédure, question de droit/problématique, solution de la Cour, annonce du plan (I. ; II.).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bjr,
Camille le retour ???
Non, erreur de manip...

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Bjr,
Camille le retour ???
Non, erreur de manip...