Commentaire d'arrêt indemnisation

Bonjour,

Je suis en 1ère année de droit et nous devons faire notre premier commentaire d'arrêt. Mais à la lecture, j'ai un peu de mal à le comprendre. le pb de droit c'est : L'ex femme peut elle avoir acces aux économies de son mari ?
Apres mon plan c'est I : principe / II : l'enrichissement sans cause. Mais je suis pas sur et j'ai du mal à voir niveau contenu et à faire ressortir un A/B dans chaque parti

l'arrêt :

LA COUR: - Sur le moyen unique, pris en ces deux branches : -- Vu l'art 214 c.civ dans sa rédaction résultant de la loi du 13 juillet 1965, - Attendu que D.... R.... et J... L.... ont vécu en concubinage, de 1947 à 1960; qu'ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens le 18 août 1960, et que le divorce a été prononcé entre eux par la Cour d'Appel de Paris du 21 janvier 1969; que dame R.... soutenant avoir contribué pendant vingt ans de vie commune à la prospérité d'une entreprise appartenant à son mari, s'est fondée sur les principes de l'enrichissement sans cause pour demander indemnité à L... ; -- Attendu que, pour rejeter cette demander et infirmer la décision des premiers juges qui avaient fait droit, la cour d'appel (Paris, 31 mars 1977) s'est fondée sur ce que, dans l'espèce, en collaborant à la profession de son mari, la femme n'avait fait que contribuer aux charges du mariage, comme l'art 214, al 3 c.civ, tel que rédigé par la loi du 13 juill. 1965, lui faisant obligation; -- Attendu que d'une part, cette disposition n'a pu être appliquée en ce qui concerne l'activité de dame R... pendant la période antérieure à son mariage avec L..., et que, d'autre part même pendant le mariage, l'art. 214 n'excluait pas que la femme pût obtenir indemnité dans la mesure où son activité, allant au delà de son obligation de contribuer aux charges du mariage, avait réalisé à la fois un appauvrissement résultant pour elle du travail fourni sans rémunération et un enrichissement corrélatif de son mari, qui pouvait résulter tant l'absence même de versement d'une rémunération que de la plus value procurée à un bien dudit mari; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a faussement appliqué, et, par suite volé le texte susvisé; (...)

Par ces motifs, (...) casse..., renvoie devant la cour d'appel d'Amiens.


Voilà, en esperant que vous puissiez m'aider!