Commentaire d'arrêt, les contrats cadres - détermination du prix

Bonjour,

J'ai l'arrêt du 17 décembre 2003 de la Cour de cassation à commenter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007477906

Dans le premier attendu, à la fin, quand c'est écrit "la cour d'appel a accueilli partiellement la demande". Il s'agit de la cour d'appel de renvoi (Montpellier, 29 janvier 2001) ou la première cour d'appel ?

Et qu'est ce que ça veut dire "par novation aux stipulations" ?

Merci

Bonjour

Il me semble qu'il s'agit de la cour d'appel de renvoi, puisque l'attendu commence par : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation partielle "

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D'accord merci. C'est ce que je pensais :)

Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris quand le contrat était nul pour indétermination du prix.

Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le prix soit déterminé ou déterminable au moment de la formation du contrat. Et si le prix n'est pas déterminé ou déterminable alors le contrat est nul pour indétermination du prix ?