Commentaire d'arrêt n°10-21.822 du 6/10/11

Bonjour à tous,
Je suis à bdx 4 et jai ce commentaire d'arrêt à commenter. J'aimerai savoir si vous avez une méthodologie précise vous pour le commentaire. J'ai surtout appris un plan du type Sens de l'arrêt puis Valeur et Portée.
Ensuite pour ceux qui ont cet arrêt à commenter est-ce-que vous pensez qu'il faut développer l'idée du respect de la vie privée en général ou vraiment se fixer sur le cas de mme Bétancourt? Ou alors commencer sur son cas et continuer sur le respect de la vie privée plus largement ?
Merci pour vos avis sur la question, qui me permettront peut etre de trouver des réponses à mes questions.

Bonjour,

Pour la méthodologie, merci de faire un minimum de recherches sur le forum, ce sujet a été traité suffisamment de fois.

Que proposez vous comme problématique? plan?

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Un plan type.... Il n'y a pas de plan type en commentaire d'arrêt

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Bonjour,
mme Bétancourt?

Ingrid a trempé dans cette affaire ?


est-ce-que vous pensez qu'il faut développer l'idée du respect de la vie privée en général ou vraiment se fixer sur le cas de...

Normalement, un commentaire d'arrêt ne doit pas se baser sur la personnalité des intervenants, l'affaire fut-elle médiatique, mais seulement sur le problème juridique et les solutions en droit pur.
(mais, bien évidemment, vous n'éviterez pas un petit couplet sur l'identité de cette certaine Liliane Y..., milliardaire habitant Neuilly sur Seine, dont il est question)

Vous noterez au passage que, le même jour, la Cour de cassation a pondu trois autres arrêts concernant la même affaire et sur des sujets analogues ou identiques (10-21823, 10-23606, 10-23807).



Pour votre gouverne perso, à rapprocher - pour pouvoir éventuellement les distinguer - de deux autres arrêts ultérieurs 11-83970 du 6 décembre 2011 et 11-85464 du 31 janvier 2012 avec la même dame.

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Hors Concours

Bonjour,

J'ai le même devoir à faire, par contre pour ma part je ne parlerai pas de Mme Liliane B, déjà parce que dans l'arrêt à commenter qu'on a eu on doit se baser que sur ce que dit l'arrêt, et il ne précise par l'identité de Mme B, et de même c'est un arrêt de cassation, tu dois te baser sur les problèmes de droit soulevés et non sur les faits, ou du moins que dans l'introduction, du reste du droit démontrer ce que l'arrêt dit donc te conformer à ce que les juges de cassation ont dit, et d'un autre côté, critiquer ce qu'il dit notamment, tu peux citer droit à la liberté d'expression, jurisprudence contradictoire etc .. Bonne chance