commentaire d'arrêt salaire minimal du travailleur détaché

Bonsoir,

Voici le plan et la problématique que j'aimerais soumettre en droit social et international. j'aimerais avoir des retours et avis. Il s'agit d'un arrêt sur le salaire minimal du travailleur détaché du 13 novembre 2014, n° 13-19.095. Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de me lire.

pb : Dans quelle mesure la somme versée chaque mois par la société à un salarié au titre du détachement étranger est-elle considérée faire partie du salaire minimum au sens de l’article 3 de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 ?

Plan :

I. Un encadrement fragile du statut du travailleur détaché

A. Une marge d'appréciation équivoque offerte aux Etats

B. Des fraudes et des irrégularités manifestes



II. Des mesures mises en oeuvre afin de lutter contre le "dumping
social"

A. Le salaire minimal : un outil international de lutte

B. Des réformes internationales attendues Dernière modification : 20/11/2019 - par Taminana

Je trouve ce plan très intéressant, j'aurais aimé pouvoir lire vôtre travail une fois fini.

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"On est le fruit de son histoire" Maître Eric Dupond-Moretti