commentaire d'arret sur la curatelle

bonjour a tous voila j'ai commentaire d'arret a faire mais javoue ramer sur le commentaire j'ai mis l'arret en bas voila mon probleme de droit
le juge peut il ouvrir le regime de protection de la curatelle si le medecin spécialiste ne confirme pas l'altération des facultés mentales ou corporelles de la personne?

I) l'ouverture du regime de protection: La curatelle
A) les personnes concernés
B) les conditions d'ouverture
II) l'existance de la condition obligatoire
A) le consentement du medecin spécialiste


sur le moyen unique:
Vu les articles 493-1 et 509 du code civil
Attendu qu'il résulte de ces textes que le juge ne peut placer une personne sous le regime de la tutelle ou curatelle pour altération de ses facultés mentales ou corporelles que si cette altération a été constatée par un medecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la republique

Attendu que le juge des tutelles a ouvert d'office une procédure de protection à l'égard de mme x qu'il a placé sous sauveagarde de justice, et a commis un medecin spécialiste pour l'examiner; que ce praticien a estimé dans son rapport,que mme x ne présentait auncune altération de ses capacités psychiques et corporelles nécéssitant une mesure de protection.

Attendu que pour confirmer la décisoin du juge des tutelles plancant mme x sous le regime de la curatelle, le jugement attaqué enonce, apres avoir rappelé l'avis du medecin spécialiste, qu'l resulte tant du rapport du mandataire spécial designé par le juges que du certificat dressé par le medecin traitant de mme x et de ses declarations lors de l'audtition qu'elle presente des troubles notamment de memoire qu'elle ignore la consistance de son patrimoine et n'a pas une conscience precises des actes recents passés par ellle ou pour elle

attendu qu'en se determinant ainsi alors qu'il avait releve auparavant que le medecin spécialiste designé par le juges ds tutelles n'avait constaté aucune altération des facultés mentales ou corporelles de mmx , le tribunal a violéles textes susvisé donc casse et annule