commentaire d'arrêt sur la police administrative

Bonjour,
Je suis entrain de préparer un commentaire de l'arrêt, du tribunal administratif de Paris, Association solidarité des français de 2009.
Je ne suis pas très sur de mon plan, alors pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?

Voilà l'arrêt en question :
Considérant que l'ASSOCIATION SOLIDARITE DES FRANCAIS a décidé d'organiser, le 23 février 2006, un rassemblement aux abords de la Maison de la Mutualité, à Paris, et d'y procéder notamment à la promotion de la distribution de « soupe populaire au lard » ; qu'elle a présenté, à cette fin, une déclaration auprès du préfet de police le 17 février 2006, lequel a interdit la manifestation par un arrêté en date du 22 février 2006, dont la requérante demande l'annulation ;
Considérant qu'il incombe au préfet de police, en vertu des dispositions de l'article L. 2512-13 du code des collectivités territoriales, de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre à Paris ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret susvisé du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre, pris sur le fondement de la loi du 8 juin 1935, « Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon générale toutes manifestations sur la voie publique » ; qu'aux termes de l'article 3 du même texte, « Si l'autorité investie du pouvoir de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu » ;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que le respect de la liberté de manifestation doit être concilié avec le maintien de l'ordre public et qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable susmentionnée, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public et, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de prendre les mesures de nature à prévenir lesdits troubles, et, le cas échéant, d'interdire la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le rassemblement organisé par l'association requérante le 23 février 2006 avait pour mot d'ordre « Face à la persécution policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon » ; qu'en effet, les rassemblements organisés par l'association consistent notamment dans la distribution sur la voie publique de soupe à base de porc ; que cette distribution, dans le contexte dans lequel elle est réalisée, revêt un caractère provocateur, humiliant, voire injurieux à l'endroit des personnes qui, en raison de leur appartenance culturelle ou religieuse, sont volontairement exclues du dispositif d'aide, alors surtout qu'il s'agit de personnes le plus souvent fragilisées par l'absence de logement et de ressources ;
Considérant, cependant, qu'il appartenait au préfet de police d'examiner, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, si le rassemblement prévu pour le 23 février 2006 comportait des risques pour l'ordre public, et, dans l'affirmative, de prendre les décisions les plus adaptées à la situation, afin de prévenir ou de faire cesser ces troubles ; qu'en l'espèce, eu égard aux caractéristiques susévoquées de la manifestation projetée, et en tenant compte, par ailleurs, de la disponibilité limitée des forces de police, le préfet de police a pu légalement, sans commettre d'erreur de droit ou d'appréciation, interdire le rassemblement prévu pour le 23 février 2006 ;

Voici mon plan :

I) La consécration du rôle de maintien de l’ordre public de l’autorité investie du pouvoir de police
A) L’appréciation discrétionnaire du risque de trouble à l’ordre public par l’autorité investie du pouvoir de police
B) La reconnaissance d’une possibilité d’action de l’autorité investie du pouvoir de police

II) La délimitation de l’étendue des pouvoirs de maintien de l’ordre public du préfet de police
A) L’exigence d’une adaptation des mesures de police à la situation hostile à l’ordre public
B) La possibilité de restriction de la liberté de manifestation sous contrôle du juge


Je vous remercie d'avance pour votre aide