Commentaire d'arrêt

Bonjour à tous !!

Je dois faire un commentaire d'arrêt..

Mon problème est le suivant :

Je comptais faire un plan de la forme suivante :

I....
A. Règle de droit
B. Règle de droit appliquée en l'espèce

Ce genre de plan est-il bien vu ou non ?

Bonjour,
Ben disons que ça fait penser à quelqu'un qui n'a pas beaucoup réfléchi à la question, pour ne pas dire plus, surtout en L2.
De plus, arrêt au civil ou au pénal ?

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Hors Concours

J'ai été vague dans mon poste, je ne vais pas mettre cela comme ça dans mon commentaire. C'est plus pour donner une directions à mes idées.

c'est un commentaire de droit administratif portant sur la notion de service public industriel et commercial (SPIC).

Les juges analysent :
- dans un premier temps la régularité de procédure d'élévation des conflits
- dans un second temps si le conflit à pour origine la légalité d'un acte réglementaire.


Mon idée pour le commentaire, en gros bien sûre

I. la procédure d'élévation du conflit est régulière

A. LA procédure d'élévation des conflits
- les différent types de conflits
- le conflit positif
-la procédure
- déclinatoire de compétence
- le tribunal des conflits

B. l'application en l'espèce
- l'analyse que les juges ont fait
-la solution de cette question
- faut-il approuver ou non leurs décision

II. les SPIC ont un régimes dérogatoires au principe de droit commun

- rappel qu'en principe : ACTE ETAT = compétence de l'ordre administrative

A. Partage de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire en ce qui concerne les conflits des SPIC et des agents

- définition de SPIC
- Rappel de l'arrêt du "Bac d'Eloka"
- juges judiciaire = compétent pour les litiges individuel et collectifs
-juge administratif = compétent pour la légalité des actes réglementaire
- cas de la question préjudicielle

B. En l'espèce

- application de la règle en l'espèce
- approbation de la juridiction judiciaire = compétente dans le litige
- approbation de la solution

Dire que je n'ai pas réfléchi à la question est un peut réducteur ?

Suite à ma présentation, je viens ici concernant une question qui me gène, j'ai une fiche d'arrêt à faire et malheureusement je reste bloquée à la procédure et prétention des parties.

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